|
ACHAT ET VENTE |
Achat et vente d'un véhicule > Achat
Lois sur les antidémarreurs
Certains véhicules doivent être munis d’un antidémarreur si c’est la première fois qu’ils sont immatriculés au Manitoba. La Société d’assurance publique du Manitoba paiera le coût total de l’installation ordinaire d’un antidémarreur sur ces véhicules. Renseignez-vous pour savoir si cette loi s’applique au véhicule et pour savoir comment obtenir un antidémarreur sans frais.
Achat d'un véhicule à l'extérieur du
Manitoba
Si vous souhaitez ramener au Manitoba un véhicule que vous avez acheté à l’extérieur de la province, vous aurez besoin d’un certificat d’immatriculation temporaire pour le retour au Manitoba. Un certificat d’immatriculation temporaire vous offre l’immatriculation du véhicule et la protection d’une assurance Autopac de base pendant un maximum de 30 jours. Vous pouvez aussi souscrire une extension de garantie facultative pour abaisser votre franchise, accroître votre assurance de responsabilité civile ou augmenter la valeur assurable de votre véhicule.
Vous devez être un résident du Manitoba pour obtenir un certificat d’immatriculation temporaire afin de ramener votre véhicule au Manitoba.
Il est préférable d’obtenir un certificat d’immatriculation temporaire auprès de votre agent Autopac ou à un centre du Service à la clientèle de la Société d’assurance publique avant de quitter le Manitoba. Vous aurez besoin de présenter les renseignements suivants :
- votre nom, votre adresse et le numéro de votre permis de conduire;
- l’année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule que vous avez acquis;
- une preuve de propriété du véhicule :
- une Description de véhicule neuf, s’il y a lieu (si vous achetez un véhicule neuf aux États-Unis, le document est appelé un « Certifi cate of Origin »);
- un contrat de vente qui indique l’année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule, le prix payé à l’achat et la date d’achat;
- un document de transfert de propriété signé par l’ancien propriétaire (si vous achetez un véhicule d’occasion aux États-Unis, le document est appelé un « Certificate of Title »).
Après avoir obtenu ces renseignements, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation temporaire en nous téléphonant :
À Winnipeg : 204 985-7000
Sans frais à l’extérieur de Winnipeg : 1 800 665-2410
Heures d’ouverture :
de 7 h à 21 h, du lundi au vendredi;
de 8 h 30 à 16 h, le samedi;
fermé le dimanche.
Si vous téléphonez à la Société de l’extérieur du Manitoba, vous aurez besoin d’un accès à un télécopieur afin de nous transmettre les documents requis et recevoir le certificat, ainsi que d’une carte de crédit afin que nous puissions traiter votre paiement au téléphone.
Le certificat vous offre une immatriculation et une assurance temporaires afin que vous puissiez conduire votre véhicule pour le ramener au Manitoba. Toutefois, vous devrez aussi vérifier les exigences relatives aux importations auprès des autorités compétentes. Pour de plus amples renseignements, y compris sur les droits de douane exigibles, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :
Registraire des véhicules importés
1 888 848-8240;
Site Web : www.riv.ca
Agence des services frontaliers du Canada
1 800 461-9999 (au Canada)
De l’extérieur du Canada : (204) 983-3500
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca
Transport Canada
Au Canada : 1 800 333-0371
De l’extérieur du Canada : (613) 998-8616
Télécopieur : 613 998-4831
Site Web : www.tc.gc.ca
Nota. Pour les semi-remorques, le certificat d’immatriculation temporaire NE VISE QUE l’immatriculation du véhicule. Il n’indique pas que le véhicule est assuré.
Attention! Le certificat d’immatriculation temporaire de base offre une garantie maximale de 200 000 $ au chapitre de la responsabilité civile pour les demandes d’indemnisation déposées contre vous si vous êtes responsable d’un accident. La protection peut être inadéquate, en particulier si vous êtes responsable d’un accident à l’extérieur du Manitoba.
Lorsque vous rencontrerez votre agent Autopac pour discuter de votre certificat, demandez des renseignements sur l’augmentation de votre garantie.
