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Achats et échanges de véhicules entre particuliers au Manitoba
À l'occasion de l'achat d'un véhicule à un particulier au Manitoba, vous aurez besoin des documents suivants pour faire immatriculer le véhicule et obtenir une assurance Autopac :
- un certificat d'inspection valide
- un document de transfert de propriété (DTP) signé par le propriétaire précédent
- un contrat de vente signé par le vendeur et l'acheteur qui indique l'année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule, le prix payé à l'achat et la date d'achat
Pour la plupart des véhicules, le certificat d'inspection est valide pendant un an à compter de sa date de délivrance. Si le véhicule a été inspecté au cours de l'année écoulée, un nouveau certificat n'est donc pas nécessaire pour faire immatriculer le véhicule immédiatement après l'achat. Vous trouverez les renseignements sur l'inspection du véhicule au recto de la carte d'immatriculation du véhicule, dans le coin inférieur droit.
En général, vous devrez faire immatriculer et assurer le véhicule nouvellement acquis par la Société d'assurance publique du Manitoba avant de le conduire. Dans tous les cas, il est préférable de vérifier si vous avez l'assurance nécessaire auprès de la Société d'assurance publique du Manitoba ou d'un agent Autopac.
Si l'ancien et le nouveau véhicule font partie de classes d'immatriculation différentes, vous aurez besoin de nouvelles plaques d'immatriculation ou d'une vignette spéciale à apposer sur vos plaques d'immatriculation au moment du transfert de l'immatriculation et de l'assurance d'un véhicule à l'autre.
Par exemple, si vous vendez votre voiture et achetez un camion pour votre entreprise de jardinage, la classe d'immatriculation de votre véhicule change. Cette classe est indiquée au recto de la carte d'immatriculation du véhicule, en haut à gauche.
Lorsque le véhicule que vous achetez fait partie d'une classe d'immatriculation différente de l'ancien, vous devez informer un agent Autopac du changement avant de conduire le véhicule. Vous recevrez alors la nouvelle immatriculation et la vignette spéciale.
Vous pouvez transférer les plaques d'immatriculation de votre véhicule actuellement immatriculé au véhicule nouvellement acquis si les deux conditions suivantes sont remplies :
- les deux véhicules appartiennent à la même classe d'immatriculation;
- vous avez cédé le véhicule immatriculé.
Vous devez faire immatriculer le véhicule nouvellement acquis dans les sept jours qui suivent la cession de votre ancien véhicule.
Pendant cette période de sept jours, la garantie qui protégeait votre ancien véhicule s'applique au nouveau véhicule. Par exemple, si votre ancien véhicule était une autocaravane ou une motocyclette, sa valeur déclarée s'applique au véhicule nouvellement acquis. La valeur déclarée est le montant maximum que vous pouvez obtenir si votre nouvelle autocaravane ou motocyclette est déclarée perte totale.
De la même manière, si vous remplacez votre véhicule par un autre d'une valeur supérieure à 50 000 $ (taxes comprises), vous aurez besoin d'une protection supplémentaire pour couvrir la valeur supérieure à 50 000 $. Consultez votre agent Autopac à ce sujet.
Si la protection de votre ancien véhicule est insuffisante pour votre véhicule nouvellement acquis, il est préférable de faire immatriculer et assurer immédiatement votre nouveau véhicule en obtenant le montant de garantie exact.
Si vous voulez profiter de la période de sept jours, transportez toujours dans le véhicule les documents qui prouvent la vente de votre ancien véhicule et l'achat du nouveau.
Si votre nouveau véhicule fait partie d'une classe d'immatriculation différente de celle de votre ancien véhicule, vous devez déclarer la modification à un agent Autopac avant de conduire le véhicule. Vous obtiendrez une nouvelle carte d'immatriculation et de nouvelles plaques ou une vignette spéciale à apposer sur vos plaques actuelles.
Par exemple, si vous vendez votre voiture et achetez un camion, vous passez à une autre catégorie d'immatriculation. Cette dernière est indiquée au recto de la carte d'immatriculation, dans le coin supérieur gauche.
Si vous cédez votre véhicule et que vous ne prévoyez pas le remplacer immédiatement, vous devez résilier votre police d'assurance et retourner vos plaques au bureau d'un agent Autopac. Si vous choisissez de conserver vos plaques pour une utilisation future, l'agent Autopac annulera l'immatriculation en apposant une vignette sur les plaques avant de vous les rendre.
Si vous n'avez pas encore cédé le véhicule immatriculé, vous devez faire immatriculer et assurer votre nouveau véhicule auprès d'un agent Autopac avant de l'utiliser. Un seul jeu de plaques ne peut pas servir pour deux véhicules.
Effectuez l'achat auprès du propriétaire légal – le propriétaire inscrit et le propriétaire légal ne sont pas nécessairement la même personne! Lorsque vous achetez un véhicule à un particulier, veillez à traiter avec le propriétaire légal. Seul ce dernier a le droit de vendre ou de céder le véhicule. Vous trouverez le nom du propriétaire légal sur le côté droit de la carte d'immatriculation. Le nom du propriétaire inscrit est indiqué sur le côté gauche de la carte d'immatriculation.
Vous devriez aussi vérifier auprès du bureau suivant si le véhicule fait l'objet d'un privilège :
Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
Renseignements généraux
276, avenue Portage, Winnipeg
Tél. : 204 945-3123
Téléc. : 204 948-2492
Courriel : ppr@gov.mb.ca.
Vous pouvez aussi vérifier en ligne s'il existe un privilège en visitant la page du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels sur le site Web du gouvernement du Manitoba. Un privilège (aussi appelé intérêt financier) signifie que le propriétaire actuel a une dette envers une autre personne et que celle-ci a enregistré la dette contre le véhicule. La dette demeure liée au véhicule et elle limite vos droits de propriété jusqu'à son remboursement complet.
Finalement, vérifiez si le véhicule a déjà été déclaré perte totale ou s'il a été volé. Depuis le 1er novembre 1997, les véhicules déclarés pertes totales et les véhicules volés sont inscrits dans un registre pancanadien. Les véhicules volés et certains véhicules qui ont déjà été déclarés pertes totales ne peuvent être immatriculés au Canada.
Voici deux précautions à prendre avant l'achat :
- Demandez au propriétaire de vous montrer le document de transfert de propriété (DTP) du véhicule avant d'effectuer l'achat. Le DTP peut indiquer que le véhicule appartient à l'une des catégories suivantes :
Véhicule reconstruit – un ancien véhicule déclaré perte totale qui a été adéquatement reconstruit.
Véhicule irréparable – utilisable pour les pièces seulement. Le véhicule ne peut jamais être immatriculé de nouveau pour la route.
Véhicule récupérable – un véhicule déclaré perte totale qui doit être adéquatement reconstruit et inspecté avant d'être immatriculé de nouveau.
- Appelez nous pour nous donner le numéro de série exact du véhicule afin que nous puissions vérifier si le véhicule a été déclaré perte totale au Manitoba, ou pour obtenir plus de renseignements sur la vérification dans les registres pancanadiens:
À Winnipeg : 985-7000
À l'extérieur de Winnipeg : 1 800 665-2410
Attention : Tous les véhicules volés ou déclarés pertes totales ne sont pas nécessairement indiqués comme tels sur le DTP ou dans nos dossiers. Vous devriez faire inspecter soigneusement tout véhicule d'occasion avant de l'acheter.
