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ACHAT ET VENTE |
Achat et vente d'un véhicule > Achat auprès d'un concessionnaire
Si vous achetez un véhicule d'occasion à un concessionnaire autorisé, il vous incombe de souscrire une assurance Autopac avant de prendre livraison du véhicule. Le concessionnaire doit remettre à l'acheteur :
- un contrat de vente signé par le vendeur et l'acheteur qui indique l'année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule, le prix payé à l'achat et la date d'achat;
- un document de transfert (DPT) dûment rempli;
- un certificat d'inspection qui indique l’état de l'équipement de sécurité et toute l'information relative à l'historique du véhicule.
À l'achat d'un véhicule neuf, le concessionnaire doit vous remettre le formulaire intitulé Description du véhicule neuf, c'est-à-dire son « certificat de naissance ». Le formulaire contient une description précise du véhicule acheté, le nom du fabricant et le nom du concessionnaire. Si votre véhicule neuf est accompagné d'une Description de véhicule neuf, vous n'avez pas besoin d'un document de transfert de propriété (DTP) ou d'un certificat d'inspection pour le faire immatriculer et l'assurer.
Les concessionnaires doivent également vous indiquer si le véhicule que vous achetez exige un dispositif d'immobilisation du marché secondaire pour être admissible à une immatriculation aux termes des lois manitobaines.
En vertu des lois manitobaines, les concessionnaires doivent divulguer également les renseignements relatifs aux antécédents des véhicules. Pour plus d'information, veuillez lire un important bulletin de renseignements de l'Office de la protection du consommateur.
