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Régime Autopac de base > Assurance de responsabilité civile

Éléments exclus de l'assurance

L'assurance de responsabilité civile ne s'applique pas à tous les cas. Elle ne couvre pas les situations suivantes :

1. votre véhicule cause des dommages aux biens que vous possédez ou louez ou dont vous avez la garde et la gestion (p. ex., votre automobile endommage votre bateau stationné dans l'allée pendant l'hiver; votre assurance des propriétaires occupants peut cependant couvrir de tels dommages);
2. des biens d'autrui subissent des pertes ou des dommages pendant qu'ils sont sur votre véhicule ou dans celui-ci
   (p. ex., un canot emprunté est endommagé pendant qu'il est installé sur le pavillon de votre véhicule);
3. les pertes ou les dommages résultent de l'utilisation de toute machine ou de tout équipement monté sur le véhicule ou attaché à celui-ci pendant que ce dernier est stationné dans un lieu de travail (p. ex., les dommages causés par un camion stationnaire qui pulvérise un insecticide);
4. votre véhicule est conduit par une personne autre qu’un employé ou un associé et qui pratique des activités de réparation, d’entretien, d’entreposage ou de stationnement des véhicules (p. ex., un employé d’un atelier de réparation qui fait un essai de conduite avant de le réparer ou après) ou qui est un concessionnaire automobile;
5. les dommages ou les pertes subis par un de vos employés qui se blesse pendant qu'il conduit ou qu'il répare le véhicule;
6. les pertes ou les dommages résultant d'une activité criminelle;
7. les responsabilités imposées par les lois sur les accidents du travail;
8. les responsabilités pour dommages résultant de blessures, de décès ou de dommages causés à la propriété par un risque nucléaire;
9. vous conduisez un véhicule du gouvernement du Canada;
10. vos propres blessures ou votre décès (l'assurance de responsabilité civile s'applique aux demandes d'indemnisation soumises contre vous par d'autres);
11. vous conduisez un camion commercial, un camion de transport public ou un autobus dans un rayon de plus de 161 km à l'extérieur du Manitoba;
12. vous conduisez un véhicule gouvernemental ou municipal de lutte contre l'incendie;
13. vous voyagez dans un véhicule immatriculé pour un voyage unique;
14. vous conduisez un tracteur;
15. les pertes ou les dommages causés par une semi-remorque.

La liste ci-dessus comprend les dommages qui ne sont pas couverts en vertu de l'assurance de responsabilité civile.

Pour veiller à la validité de votre assurance de responsabilité civile, vous devez vous conformer aux conditions de votre police.

Depuis l’adoption du Programme de permis de conduire par étapes, vous devez faire particulièrement attention si vous prêtez votre véhicule à un conducteur débutant. Tout conducteur participant au Programme qui enfreint les règlements du Programme n’est pas légalement autorisé à conduire. Votre assurance Autopac ne vous protégera pas si vous laissez quiconque sous le coup d’une interdiction prendre le volant de votre véhicule.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements qui s’appliquent aux conducteurs qui participent au Programme, veuillez consulter la brochure de Société d’assurance publique qui présente le Programme manitobain de permis de conduire par étapes.