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Régime Autopac de base > Assurance de responsabilité civile

Responsabilité des accidents

La Société d'assurance publique indemnise les personnes blessées sans égard à la responsabilité, mais il demeure important de savoir qui était responsable de l'accident.

1. Si on vous tient responsable d’un accident, cela a une incidence sur la franchise que vous devez payer et sur les primes d’assurance que vous devrez verser à l’avenir. Tout règlement d’une demande d’indemnisation pour un accident dont vous êtes responsable a une incidence sur votre dossier d’automobiliste, même si aucun véhicule n’a subi de dommages et que la demande d’indemnisation porte sur des blessures mineures subies par l’autre conducteur ou un passager. Rappelez-vous que les conducteurs qui ne font l’objet d’aucune demande d’indemnisation paient les tarifs les plus faibles.
   
2. Au Manitoba, on peut vous poursuivre pour les dommages causés par votre véhicule à la propriété d'autrui. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) a éliminé les poursuites pour les blessures, mais les poursuites pour les dommages matériels sont encore possibles. La responsabilité joue un rôle dans les poursuites intentées pour les dommages matériels.

Pour de plus amples renseignements sur nos méthodes d’évaluation de la responsabilité, consultez notre brochure intitulée Qui est responsable?

Rappelez-vous aussi qu'on peut vous poursuivre pour les blessures subies à la suite d'un accident survenu à l'extérieur du Manitoba.