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Régime Autopac de base > Assurance de responsabilité civile

Déni de garantie

Pour veiller à la validité de votre assurance de responsabilité civile, vous devez vous conformer aux conditions de votre police.

AVIS
En vertu du nouveau Programme de permis de conduire progressif, vous devez être particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un conducteur débutant. Les conducteurs débutants qui prennent le volant sans respecter les règles du programme perdent le privilège que leur procure le permis de conduire. Vous ne bénéficierez pas de la couverture Autopac si vous prêtez votre véhicule à un conducteur débutant qui ne respecte pas les règles du programme. Pour plus amples renseignements sur les règles auxquelles sont assujettis les conducteurs débutants, veuillez consulter la brochure publiée par la Division des permis et immatriculations et intitulée Programme de permis de conduire par étapes du Manitoba : Sauvons des vies.

Nous pouvons refuser de vous verser les indemnités de l'assurance dans les situations
suivantes :

1. le véhicule est conduit par une personne non qualifiée ou qui n'est pa autorisée par la loi à conduire le véhicule assuré;
2. le véhicule est conduit par quelqu'un dont les privilèges sont suspendus ou qui fait l'objet d'une ordonnance d'un tribunal lui interdisant de conduire;
3. le véhicule est conduit par une personne âgée de moins de 16 ans qui ne possède pas de permis d'apprenti-conducteur ou qui n'en respecte pas les conditions;
4. le véhicule est utilisé pour un trafic illégal ou pour le transport de marchandises prohibé par la loi (p. ex., le véhicule est utilisé pour faire la contrebande de cigarettes);
5. le véhicule est utilisé dans une course de vitesse ou une course automobile;
6. une remorque non immatriculée, et qui devrait l'être aux termes de la loi, est attachée au véhicule;
7. le véhicule est utilisé pour fuir la police;
8. le véhicule est utilisé pour causer des blessures, la mort ou des dommages matériels de manière délibérée.

Dans toutes ces situations, vous êtes personnellement responsable des demandes d'indemnisation soumises contre vous. Si nous devons verser des indemnités en raison de vos actions, nous essaierons de recouvrer les montants auprès de vous.