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Régime Autopac de base > Assurance de responsabilité civile

Assurance de responsabilité civile

Si votre véhicule est en cause dans un accident, vous pouvez être légalement responsable des dommages et des blessures causés à d’autres qui soumettent des demandes d’indemnisation contre vous, même si vous ne conduisiez pas le véhicule au moment de l’accident.

L'assurance de responsabilité civile de base vous protège contre toute demande d'indemnisation soumise contre vous à la suite d'un accident, jusqu'à un montant de 200 000  $.

À titre de propriétaire d’un véhicule, vous bénéficiez d’une protection si vous conduisez votre propre véhicule ou si une autre personne le conduit avec votre permission. Si vous conduisez le véhicule d’une autre personne, vous bénéficiez de la protection de l’assurance tant que vous êtes au volant avec la permission du propriétaire du véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

L’assurance de responsabilité civile de base vous protège si le véhicule que vous conduisez :

• cause des dommages à un autre véhicule ou à la propriété d'autrui au Manitoba;
  
  
• blesse une personne ou cause des dommages à un autre véhicule ou à la propriété d'autrui à l'extérieur du Manitoba mais à l'intérieur du Canada et des États-Unis. (L'assurance de responsabilité civile des motocyclettes offre une protection contre les demandes d'indemnisation pour blessures des passagers à l'extérieur du Manitoba.)

Le montant de 200 000 $ est le minimum de garantie exigé par la loi au Manitoba et dans d'autres provinces. Pour une protection accrue, nous vous recommandons d'accroître votre garantie, en particulier si vous voyagez à l'extérieur du Manitoba. Vous pouvez obtenir une garantie Autopac facultative pour accroître votre assurance de responsabilité civile à un million, deux millions ou cinq millions de dollars.

Véhicules à caractère non routier

Un véhicule à caractère non routier (VCNR) est un véhicule motorisé sur roues ou sur chenilles, conçu ou adapté de façon à pouvoir se déplacer sur la terre, sur l’eau, sur la glace et la neige, dans les marais et les marécages ou sur tout autre terrain naturel. Les motoneiges, les véhicules tout terrain, les autodunes et les motocyclettes hors route sont des exemples de VCNR. Par contre, les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des VCNR : voiturettes de golf, tracteurs de jardin, véhicules de déplacement spéciaux, tracteurs agricoles et machines agricoles.

Sauf quelques exceptions, les VCNR doivent être immatriculés. L’immatriculation comprend la protection d’une assurance de responsabilité civile de 200 000 $ et une protection contre la sous-assurance des tiers. Aucune autre protection n’est off erte. Étant donné que la plupart des VCNR ne sont utilisés qu’une partie de l’année, les règlements qui s’appliquent à l’assurance de base et à l’immatriculation sont diff érents de ceux qui s’appliquent à votre automobile. Voici quelques éléments dont il faut se souvenir :

• Au-delà d’une garantie de 200 000 $ au titre de la responsabilité civile, et d’une protection contre la sous-assurance des tiers, l’immatriculation et les plaques de votre VCNR ne vous donnent pas droit à une protection additionnelle contre les dommages ou les blessures;
• Vous payez vos primes au début de la période d’utilisation du VCNR;
• Votre immatriculation et votre assurance de base sont en vigueur pendant toute l’année;
• Vous payez toujours une prime qui s’applique à toute la période d’utilisation. Vous n’avez droit à aucun remboursement si vous résiliez l’assurance pendant la période d’utilisation et à aucune réduction de prime si vous souscrivez l’assurance pendant la période d’utilisation des VCNR.

Attention!

Votre VCNR présente deux risques financiers différents de ceux que présente une automobile. Premièrement, le RPPP ne vous couvre pas en cas d’accident de VCNR, sauf si votre VCNR entre en collision avec un véhicule automobile en mouvement qui doit être immatriculé pour la route. C’est pourquoi les garanties d’assurance individuelle facultatives de la Société d’assurance publique sont si importantes pour vous et vos passagers. Deuxièmement, contrairement au cas de votre automobile, les autres personnes peuvent vous poursuivre si votre VCNR les blesse au Manitoba. C’est pourquoi l’accroissement des garanties d’assurance de responsabilité civile est un choix judicieux.