RÉGIME AUTOPAC DE BASE
Assurance tous risques
   Définition
   Franchises obligatoires
       ou facultatives

   Éléments exclus de l'assurance
   Déni de garantie
   Véhicules non protégés par
      l'assurance

    Motocyclettes et cyclomoteurs
   Assurance de l'équipement sonore
      et du matérial electronique

   Assurance en cas de privation
      de la jouissance du véhicule

   Résiliation de la police
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   Eléments exclus de l'assurance
   Déni de garantie
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les préjudices personnels

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Régime Autopac de base > Assurance tous risques >
Assurance en cas de privation de la jouissance du véhicule

Si le véhicule est volé
Le régime Autopac amortit une partie de vos frais de transport de remplacement si votre véhicule est volé. Nous vous remboursons les dépenses raisonnables occasionnées par les déplacements en taxi ou dans les transports en commun ou par la location d'un véhicule de remplacement. Le montant remboursé se limite à 34 $ par jour, jusqu'à concurrence de 1 020 $, toutes taxes comprises. La protection entre en vigueur 72 heures après la déclaration du vol à la Société d'assurance publique ou à la police.

Elle prend fin dès que se réalise une des conditions suivantes : votre véhicule est réparé, nous vous offrons un règlement ou votre plafond de garantie est atteint. Veuillez téléphoner à votre expert en sinistres dès que les policiers vous signalent qu’ils ont retrouvé le véhicule.

Si le véhicule est endommagé
Si votre véhicule est endommagé à la suite d’un accident dont la responsabilité incombe à un autre automobiliste assuré en vertu du régime Autopac, vous pouvez être admissible au remboursement de vos frais de transport de remplacement. Vous devez prouver que vous avez engagé de tels frais et que vous les avez minimisés le plus possible. Vous devez choisir l’option la moins onéreuse et la plus raisonnable. Par exemple, vous devez utiliser les transports en commun et les taxis, sauf s’il est moins coûteux de louer un véhicule. Si vous possédez un deuxième véhicule, vous devez l’utiliser et ne pouvez réclamer des frais de transport de remplacement.

Vous devez minimiser vos dépenses parce que l'automobiliste tenu responsable des dommages n'est responsable que de vos dépenses jugées strictement nécessaires.


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