RÉGIME AUTOPAC DE BASE
Assurance tous risques
   Définition
   Franchises obligatoires
       ou facultatives

   Éléments exclus de l'assurance
   Déni de garantie
   Véhicules non protégés par
      l'assurance

    Motocyclettes et cyclomoteurs
   Assurance de l'équipement sonore
      et du matérial electronique

   Assurance en cas de privation
      de la jouissance du véhicule

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Régime Autopac de base > Assurance tous risques

Franchises obligatoires ou facultatives
La franchise correspond à la portion du coût des pertes
ou des dommages que vous devez assumer. Votre
assurance Autopac couvre le montant de votre demande
d’indemnisation qui est supérieur à la franchise.

La franchise de base applicable à l'assurance tous risques varie selon le genre de véhicule. La franchise applicable à votre véhicule est indiquée sur votre certificat d'assurance.

Nous remboursons votre franchise si votre véhicule est endommagé par la faute d'un autre conducteur assuré en vertu du régime Autopac. Si l'autre conducteur est tenu entièrement responsable de l'accident, nous remboursons le montant intégral de votre franchise. Si les deux conducteurs sont tenus responsables à 50 % de l'accident, nous remboursons aux deux la moitié du montant de leur franchise. Si vous êtes entièrement responsable de l'accident, vous devez payer le montant intégral de la franchise.

En cas d'accident avec délit de fuite, vous devez payer la franchise, sauf si nous pouvons identifier la personne qui a endommagé votre véhicule et quitté les lieux de l'accident. Nous essayons ensuite d'obtenir le montant de votre franchise auprès de cette personne.

Si votre véhicule est endommagé par un véhicule volé, nous ne rembourserons votre franchise que si le voleur est identifié et est tenu responsable de l'accident.

Franchises applicables à l'assurance tous risques de base
Vous pouvez réduire le montant de la franchise en souscrivant une garantie Autopac
facultative
. Si vous choisissez de ne pas souscrire une garantie facultative, voici la franchise que vous devez payer selon les divers genres de véhicules assurés :

Véhicules de tourisme particuliers, camionnettes, camions
légers et caravanes automotrices
500 $
Motocyclettes (collision et renversement seulement) 500 $
Remorques dont la valeur est de 2 500 $ et moins 150 $
Remorques dont la valeur déclarée varie entre 2 501 $
et 25 000 $
500 $
Taxis et véhicules ayant une plaque « LIV » 600 $
Cyclomoteurs (collision et renversement seulement) 150 $
*Tracteurs routiers, camions-citernes transportant du carburant ou des produits chimiques, camions servant au transport du bois, du sable ou du gravier, camions de transport général au Manitoba, autobus urbains ou sans chauffeur

*Certains de ces véhicules ne sont pas couverts par l’assurance tous risques
800 $

* Vous pouvez aussi souscrire des franchises moins élevées.


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