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Régime Autopac de base > Assurance tous risques

Déni de garantie
Pour veiller à la validité de votre assurance tous risques, vous devez vous conformer aux conditions de votre police.

Depuis l’adoption du Programme de permis de conduire
par étapes, vous devez faire particulièrement attention
si vous prêtez votre véhicule à un conducteur débutant.
Tout conducteur participant qui enfreint les règlements
du Programme n’est pas légalement autorisé à conduire.

Votre assurance Autopac ne vous protégera pas si vous
laissez quiconque sous le coup d’une interdiction de
conduire prendre le volant de votre véhicule. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur les règlements
applicables aux conducteurs qui participent au Programme,
veuillez consulter la brochure de Société d’assurance publique sur le Programme manitobain de permis de conduire par étapes.

Nous pouvons refuser de vous verser les indemnités de l'assurance tous risques si les dommages ou les pertes résultent des situations suivantes :

1. le véhicule est conduit par une personne non qualifiée ou qui n'est pas autorisée par la loi à conduire le véhicule assuré (p. ex., un conducteur sans permis);
2. le véhicule est conduit par quelqu'un dont les privilèges sont suspendus ou qui fait l'objet d'une ordonnance d'un tribunal lui interdisant de conduire;
3. le véhicule est conduit par une personne âgée de moins de 16 ans qui ne possède pas de permis d'apprenti-conducteur ou qui n'en respecte pas les conditions;
4. le conducteur est sous l'emprise de substances intoxicantes au point qu'il est incapable d'avoir une maîtrise normale du véhicule;
5. le conducteur a été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies ou d'avoir eu un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,08 au moment de l'accident, ou d'avoir refusé de se soumettre à un alcootest;
6. le véhicule est utilisé pour un trafic illégal ou pour le transport de marchandises prohibé par la loi (p. ex., le véhicule est utilisé pour faire la contrebande de cigarettes ou pour transporter des explosifs sans les documents et les mesures de sécurité appropriés);
7. le véhicule est utilisé dans une course de vitesse ou une course automobile;
8. une remorque non immatriculée, et qui devrait l'être aux termes de la loi, est attachée au véhicule;
9. l'accident a lieu pendant que le conducteur fuit la police;
10. le véhicule est utilisé à des fins contraires au Code de la route, la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou à la Loi sur les taxis (p. ex., dans une course automobile illégale);
11. la personne qui demande la protection de l'assurance ne peut identifier le conducteur de son véhicule au moment de l'accident;
12. le véhicule est utilisé à des fins autres que celles qui figurent sur la carte d'immatriculation (p. ex., vous déclarez que le véhicule n'est utilisé qu'à des fins de plaisance alors qu'il est utilisé à des fins commerciales la plupart du temps).

Il arrive parfois que le propriétaire et le conducteur du véhicule ne soient pas la même personne. Dans un tel cas, le propriétaire peut bénéficier des garanties de l'assurance tous risques s'il n'a pas sciemment autorisé que le véhicule soit conduit dans les situations décrites aux paragraphes 1 à 10 et 12.

Véhicules munis de plaques de « réparateur ». L’assurance tous risques est limitée aux dommages causés par une collision ou un renversement. Demandez à votre agent Autopac de vous expliquer les garanties annexes que vous pouvez souscrire.

Motocyclettes et cyclomoteurs. L’assurance tous risques Autopac limite la protection de tels véhicules aux pertes résultant d’une collision ou d’un renversement accidentels, jusqu’à concurrence de leur valeur déclarée, soit un maximum de 50 000 $ (taxes comprises). L’assurance contre le renversement vous protège si le véhicule bascule et est endommagé. Vous pouvez souscrire une garantie Autopac facultative afin de protéger votre motocyclette contre l’incendie, le vol et le vandalisme.

Demandez à votre agent Autopac de vous expliquer les garanties facultatives offertes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer et certaines situations peuvent exiger la souscription d’une garantie visant des risques spéciaux.