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Régime Autopac de base > Régime de protection contre les préjudices personnels

Cas exclus de l’application du Régime de protection contre les préjudices personnels

Les indemnités du RPPP ne sont pas versées si les blessures sont causées :

• lors de l'entretien, de la réparation, de la modification ou de la modernisation d'un véhicule;
• par un animal que vous transportez dans le véhicule ou sur celui-ci, ou qui fait partie du chargement d'un véhicule (p. ex., un passant mordu par un chien qui se trouve dans un véhicule n'est pas admissible aux indemnités);
• par tout dispositif monté sur un véhicule ou attaché à ce dernier et pouvant fonctionner de manière autonome, si l'accident se produit pendant que le véhicule est immobile (p. ex., un passant arrosé accidentellement par un insecticide pulvérisé à partir d'un camion stationné);
• par un tracteur agricole qui n'est pas tenu d'être immatriculé en vertu de la Loi sur les conducteurs et les véhicules; nous versons toutefois des indemnités si le tracteur entre en collision avec un véhicule en mouvement;
• par un véhicule à caractère non routier, tel qu'une motoneige, une motocyclette hors route, un VTT, une voiturette de golf ou un tracteur de jardin, sauf s'il y a un accident avec un véhicule automobile en mouvement;
• par un véhicule qui n'est pas tenu d'être immatriculé en vertu de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, tel qu'un véhicule de déplacement motorisé (fauteuil roulant électrique), une machine agricole automotrice (moissonneuse-batteuse), un bouteur et une autoneige, sauf s'il y a un accident avec un véhicule automobile en mouvement;
• par un accident résultant d'un concours automobile, d'une foire ou d'une course sur piste ou à tout autre endroit proche de la circulation automobile et qu'il y a un danger particulier;
• par un acte intentionnel ou délibéré de la victime; dans un tel cas, ni la victime ni ses personnes à charge ne reçoivent d'indemnités;
• par un acte délibéré d'une personne à charge de la victime; dans un tel cas, la personne à charge n'a droit à aucune indemnité;
• par une remorque détachée d’une automobile.