RÉGIME AUTOPAC DE BASE
Assurance tous risques
   Définition
   Franchises obligatoires
       ou facultatives

   Éléments exclus de l'assurance
   Déni de garantie
   Véhicules non protégés par
      l'assurance

    Motocyclettes et cyclomoteurs
   Assurance de l'équipement sonore
      et du matérial electronique

   Assurance en cas de privation
      de la jouissance du véhicule

   Résiliation de la police
Assurance de la responsabilité civile
   Eléments exclus de l'assurance
   Déni de garantie
   Responsabilité des accidents
Régime de protection contre
les préjudices personnels

   Guide complet du RPPP
   Éléments protégés par l'assurance
   Éléments exclus de l'assurance
   Indemnités et prestations
Calculateur d'assurance

Régime Autopac de base > Régime de protection contre les préjudices personnels

Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP)

Tous les Manitobains sont protégés contre les blessures aux termes du régime Autopac. Entré en vigueur le 1er mars 1994, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) repose sur les quatre principes suivants :
  1. La garantie est offerte à tous les résidents du Manitoba blessés lors d'un accident d'automobile partout au Canada et aux États-Unis.
  2. Les victimes sont indemnisées pour certaines pertes financières particulières à la suite d'un accident ayant causé des blessures ou la mort. Les garanties comprennent peu de limites ou de restrictions.
  3. L'indemnisation est garantie pour toutes les personnes blessées, sans égard à la responsabilité.
  4. La plupart des prestations sont indexées en fonction de l'Indice des prix à la consommation afin de tenir compte de l'évolution de la situation économique.

 


ABC de l'assurance | Régime Autopac de base | Garanties facultatives | Assurance du véhicules | Arrivée ou départ | Achat ou vente | Vous partez en voyage? | Régime d’assurance des parcs automobiles | FAQ

sommet de la page

L'assurance publique au Manitoba AccueilPlan du siteavertissementpour nous joindreEnglish Home Page
Calculatuer D'assuranceRécupérationVols de véhiculesQuestions sur la conduiteConseils pour la conduiteEmploisListe des courtiersPoints de servicesLiens connexes
Au sujet de la SAPMwhite ruleNouvelles et documentswhite ruleAssurancewhite ruleImmatriculationwhite rulePermis de conduirewhite ruleRisques spéciauxwhite ruleIndemnisationwhite ruleFraude à l'assurancewhite ruleProtection des consommateurs - Sanctionswhite ruleSécurité routièrewhite ruleÉducation routièrewhite ruleDéfi de la conduitewhite ruleDans la collectivitéwhite ruleBrochureswhite ruleFormulaireswhite rulewhite rulewhite ruleCopyright Société d'assurance publique du Manitoba
transparent transparent
ABC de l'assurance Arrivée ou départ FAQ
  Régime Autopac de base Achat ou vente  
Garanties facultatives Vous partez en voyage?
  Assurance du véhicules Parcs automobiles  
Assurance