ABC de l'assurance automobile > Établissement des primes d'assurance
Les usage des véhicules
Voiture de plaisance
Une voiture de plaisance ne peut pas être utilisée pour
la pratique des affaires. On peut l'utiliser pour faire le trajet aller-retour
entre le domicile et le travail ou l'école, en totalité ou en partie, seulement
quatre jours par mois ou jusqu'à concurrence de 1 609 km (1 000 miles) par
année. Par ailleurs, elle peut être utilisée sans restrictions pour conduire
les enfants à charge à l'école et aller les chercher, mais les étudiants ne
peuvent pas conduire un véhicule immatriculé comme voiture de plaisance pour
se rendre régulièrement à l'école.
Voiture à tarif universel
Une voiture à tarif universel est une voiture de tourisme
qu'on utilise pour les déplacements d'agrément, pour faire le trajet aller-retour,
en totalité ou en partie, entre le domicile et le travail ou l'école, ou pour
la pratique des affaires.
Transporteur général
- local
Le code d'usage de transporteur général local (voiture
de tourisme) s'applique à toute voiture de tourisme que le propriétaire exploite
comme voiture de messagerie ou de livraison dans la ville ou la municipalité
pour une entreprise, un métier ou un travail, plus de quatre jours par mois
ou sur une distance de plus de 1 609 km (1 000 miles) par année.
Voiture agricole
Une voiture agricole est un véhicule immatriculé au nom
d'une personne qui habite dans une ferme et exploite la ferme en y travaillant
pas moins de 720 heures par année, ou au nom d'un agriculteur à la retraite.
(Quelqu'un qui cesse d'exploiter sa ferme pour accepter un autre emploi n'est
pas considéré comme un agriculteur à la retraite.) Le véhicule immatriculé
comme voiture agricole peut servir à la pratique d'affaires non liées à l'exploitation
agricole ou pour faire le trajet aller-retour entre le domicile et le travail
ou l'école, en totalité ou en partie, seulement quatre jours par mois ou jusqu'à
concurrence de 1 609 km (1 000 miles) par année. Il peut être utilisé sans
restrictions pour conduire les enfants à charge à l'école et aller les chercher.
Camion
agricole à tarif universel
Un camion agricole à tarif universel
est un camion qui appartient à une personne,
une société ou un groupe de personnes
qui possède, loue ou afferme
des terres dans le but de se livrer, aux fins de
vente ou de commercialisation d’un produit,
pendant au moins trois mois de l’année
ou 720 heures par an, à l’une ou plusieurs
des activités suivantes :
- production de cultures ou de fourrage
- élevage de bétail ou de volaille
- production d’œufs
- production de miel
- élevage de visons ou de renards
- production de lait ou de crème
- exploitation d’un parc d’engraissement où est gardé le bétail.
Un agriculteur à la retraite, un employé d’un agriculteur ou une personne qui possède un bien-fonds et le loue à d’autres pour qu’ils le cultivent ne peut bénéficier des tarifs applicables aux camions agricoles.
L’assurance des camions agricoles comprend trois catégories établies en fonction du poids des véhicules.
Camion
de pêcheur à tarif universel
Un
camion de pêcheur à tarif universel
est un camion utilisé principalement
pour des activités
liées à la pêche commerciale.
L’assurance
des camions agricoles et des camions de pêcheur
comprend trois catégories établies
en fonction du poids des véhicules.
L’assurance des camions de pêcheur comprend trois catégories établies en fonction du poids des véhicules.
Camion de plaisance
Un camion de plaisance a un poids nominal
brut de 4 540 kg ou moins et il est utilisé uniquement pour les loisirs et pour se rendre au travail ou
à l'école et en revenir (ou pour effectuer une partie du trajet) au plus
4 jours par mois et jusqu'à concurrence de 1 609 km (1 000 miles) par année.
Il peut être utilisé sans restrictions pour conduire les enfants à charge
à l'école et aller les chercher.
Il ne peut être utilisé pour la pratique des
affaires.
Camion
à tarif universel
Un camion à tarif universel a un poids nominal brut de 4 540 kg ou moins.
Il est utilisé
- pour se rendre au travail ou à l'école et en revenir, ou pour effectuer une partie du trajet; ou
- pour la pratique des affaires, tel un camion sans chauffeur, mais sur une distance inférieure à 1 609 km (1 000 miles) par année; ou
- à titre de camion d’artisan ou d’autre camion, s’il possède l’une ou l’autre des carrosseries suivantes : autocaravane séparable, cabine double, cabine allongée, camion de livraison léger, camionnette légère, fourgonnette, véhicule loisir travail, camion de service, camion de service à cabine double et camion de service à cabine allongée.
Autocaravanes
Une autocaravane est un véhicule conçu pour la conduite et destiné à servir
de logement. Ce type de véhicule doit avoir au moins un lit et être équipé
de ce qui suit :
- une cuisinière,
- un réfrigérateur,
- un évier et une toilette.
Chacun de ces appareils, y compris le lit ou les lits, doit être installé en permanence. L'autocaravane doit être conçue de telle façon qu'il y ait un accès direct entre la partie habitable du véhicule et le siège du conducteur.
Motocyclettes et cyclomoteurs
Les motocyclettes et les cyclomoteurs peuvent être assurés selon l’un des trois codes d’usage suivants :
- Une motocyclette ou un cyclomoteur de plaisance est utilisé pour les loisirs. On ne peut l’utiliser pour faire le trajet aller-retour, en totalité ou en partie, entre le domicile et le travail ou l’école plus de quatre jours par mois et jusqu’à concurrence de 1 609 km par année. Le véhicule ne peut être utilisé pour la pratique des aff aires.
- Une motocyclette ou un cyclomoteur à tarif universel peut être utilisé pour les loisirs, pour se rendre au travail ou à l’école et en revenir, ou pour eff ectuer une partie du trajet, ou pour la pratique des affaires.
- Les cyclomoteurs peuvent aussi être immatriculés comme véhicules sans chauffeur.
