ABC de l'assurance automobile > Établissement des primes d'assurance
Genre de véhicule à immatriculer
Un autre facteur qui influe sur l’établissement des tarifs d’assurance est le genre de véhicule que vous conduisez (marque, modèle et année). Certains véhicules résistent mieux à l’impact d’une collision que d’autres. Des caractéristiques telles que la cylindrée du moteur, les dispositifs de protection des passagers (p. ex., coussins gonflables) et les coûts des réparations influent sur les primes d’assurance.
Voitures, camions légers et camionnettes
Nous utilisons le système de Tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR), élaboré par le Bureau d'assurance du Canada (BAC), pour répartir les voitures, les camions légers et les camionnettes en diverses catégories. Le BAC recueille des renseignements sur les véhicules accidentés et sur le coût des demandes d'indemnisation qui découlent des accidents. Les voitures et les camionnettes dont les coûts des demandes d’indemnisation et les risques de sinistre sont semblables font partie du même groupe tarifaire. Le système CLEAR comprend 32 groupes tarifaires pour les voitures et les camions légers : plus le groupe tarifaire est élevé, plus la prime d’assurance est élevée.
Le système CLEAR favorise aussi les véhicules munis de dispositifs antivol installés en usine et conformes aux normes canadiennes de dissuasion du vol. À l’heure actuelle, le système CLEAR intègre automatiquement une réduction de prime à son évaluation de plus de 100 véhicules.
Pour se conformer aux lois fédérales, tous les nouveaux camions légers, automobiles et VUS construits après le 1er septembre 2007 doivent être équipés d’un dispositif d’immobilisation approuvé et installé en usine. Si vous êtes propriétaire de l’un ou l’autre de ces véhicules, nous réduisons automatiquement vos primes d’assurance.
Obtenez un dispositif d’immobilisation et économisez
Nos mesures incitatives vous donnent deux bonnes raisons de protéger votre véhicule contre le vol avec un dispositif d’immobilisation électronique approuvé :
- vous obtiendrez un dispositif d’immobilisation à un prix d’aubaine;
- vous économiserez chaque année sur vos primes Autopac.
Visitez d’abord ce site pour savoir si votre véhicule est inscrit sur notre liste des véhicules les plus à risque d’être volés ou demandez-le à votre agent Autopac.
- Si votre véhicule fait partie des véhicules les plus à risque d’être volés, vous êtes probablement admissible à l’obtention d’un dispositif d’immobilisation gratuit! Dans la plupart des cas, nous payons les frais d’achat et d’installation du dispositif.
- Si votre véhicule ne fait pas partie des véhicules les plus à risque d’être volés, vous êtes admissible à l’obtention d’un dispositif d’immobilisation à prix réduit.
Pour de plus amples renseignements sur nos mesures incitatives, visitez ce site Web ou téléphonez-nous.
Ne payez rien d’avance
Faites financer le coût du dispositif par la Société d’assurance publique pendant un maximum de cinq ans sans payer d’intérêts. Économisez sur vos primes En installant un dispositif d’immobilisation, vous économiserez :
- 40 $ sur la prime Autopac de base chaque année, et
- 5 $ chaque année sur le coût de toute franchise de 300 $, 200 $ ou 100 $.
Pour obtenir un dispositif d’immobilisation, communiquez avec nous et nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour vous.
Aux termes du système CLEAR, deux voitures de valeur différente (voiture neuve et voiture plus vieille) peuvent faire partie du même groupe tarifaire. En effet, la voiture la moins coûteuse ne possède pas autant de dispositifs de sécurité et de prévention des sinistres.
Le système CLEAR établit les tarifs en fonction des risques que présente le véhicule. Il est plus coûteux d’assurer des véhicules moins sûrs et plus onéreux à réparer. Par contre, il est moins coûteux d’assurer des véhicules plus sûrs et moins onéreux à réparer.
Pour établir correctement vos primes, nous devons décrire votre véhicule correctement. C’est pourquoi nous avons besoin du numéro d’identification du véhicule (VIN), aussi appelé le numéro de série.
Motocyclettes
Pour les motocyclettes, les tarifs sont établis en fonction de la valeur déclarée et de la cylindrée du moteur. Elles sont également classées en diverses catégories : motocyclettes sport, motocyclettes personnalisées, motocycles à double usage (sur route et hors route), motocyclettes de tourisme et scooters. Les primes d’assurance des motocyclettes sport sont plus élevées, car le risque de sinistre est plus élevé.
Tout comme la garantie off erte aux autres véhicules, l’assurance protège la motocyclette pendant toute l’année. Cependant, contrairement aux automobiles et aux camions, les primes d’assurance des motocyclettes sont calculées en fonction de la période d’utilisation habituelle, soit du 1er mai au 30 septembre. Cela signifi e que vous n’avez rien à payer avant le 1er mai et que vous ne versez des primes que pendant la période d’utilisation, même si la protection s’étend sur toute l’année (sauf si elle arrive à expiration).
Cyclomoteurs
Vous devez satisfaire à des exigences particulières pour faire immatriculer et assurer un véhicule dans la catégorie des cyclomoteurs. Un cyclomoteur
- doit être muni de roues d’un diamètre minimum de 250 mm (10 po);
- doit atteindre une vitesse maximale de 50 km/h;
- doit affi cher une cylindrée maximale du moteur de 50 cm3;
- ne doit pas transporter des passagers âgés de plus de six ans;
- ne doit pas transporter des passagers âgés de moins de six ans sans siège d’enfant approprié.
Les cyclomoteurs peuvent être munis de deux roues en tandem ou de trois roues et fonctionner à l’aide de pédales ou d’un moteur, ou des deux.
Un scooter peut également être considéré comme un cyclomoteur s’il satisfait aux exigences particulières des cyclomoteurs. Consultez votre agent Autopac pour veiller à assurer adéquatement votre scooter.
Caravanes automotrices, camions lourds et autobus
Nous établissons les tarifs d’assurance des caravanes automotrices selon la valeur déclarée. La déclaration de valeur signifie uniquement que nous établissons la prime en fonction de la valeur que vous déclarez pour votre caravane automotrice.
Les tarifs des camions lourds sont établis en fonction du modèle, de l’année et du poids nominal brut. Pour les autobus, les tarifs varient selon la valeur déclarée et le nombre de places assises.
Dans tous les cas, la valeur déclarée comprend la taxe de vente provinciale et la TPS.
Remorques
Cette catégorie comprend les remorques utilitaires, les autocaravanes, les remorques de voyage et les tentes-caravanes utilisées pour le plaisir, la pratique des affaires, comme véhicule sans chauffeur ou à des fins agricoles. Vous devez déclarer la valeur de votre remorque pour la faire immatriculer. Les remorques sont réparties en deux catégories : 1) les remorques dont la valeur déclarée est de 2 500 $ et moins et 2) celles dont la valeur déclarée varie de 2 501 $ à 50 000 $. Une remorque agricole n’a pas besoin de plaques lorsqu’elle est utilisée pour transporter des produits agricoles et qu’elle est remorquée par un tracteur. Les plaques d’immatriculation sont requises lorsque la remorque agricole est tirée par une voiture ou un camion immatriculé. On peut souscrire une garantie facultative pour les remorques de plus de 50 000 $.
Le Loi sur les conducteurs et les véhicules ne permet pas l’immatriculation des remorques dont les dimensions dépassent 2,60 m (102 pouces) de largeur, 12,5 m (41 pieds) de longueur ou 4,15 m (13,5 pieds) de hauteur.
Comme c’est le cas pour les véhicules à caractère non routier, les primes d’assurance Autopac de base et les droits d’immatriculation des remorques d’une valeur de 2 500 $ et moins correspondent à un montant forfaitaire annuel. Aucun remboursement n’est versé si l’assurance et l’immatriculation sont résiliées en cours d’année. Aussi, nous vous recommandons de renouveler l’assurance de votre remorque à la date d’anniversaire de la police afin qu’elle soit immatriculée et assurée la prochaine fois que vous en aurez besoin.
Rappelez-vous que les primes ne varient pas selon le moment du renouvellement et qu’il n’y a aucun remboursement en cas de résiliation.
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