ABC de l'assurance automobile > Établissement des primes d'assurance
Infraction majeure
- conduite négligente;
- excès de vitesse (plus de 49 km/h au-dessus de la vitesse permise affichée);
- course automobile sur la voie publique;
- conduite en période de retrait du permis;
- défaut de signaler un accident;
- défaut d'arrêter sur les lieux d'un accident;
- défaut de donner des détails sur les dommages causés à un véhicule laissé sans surveillance;
- refus d'obéir à un policier;
- négligence criminelle;
- négligence criminelle ayant causé la mort;
- négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles;
- homicide involontaire;
- conduite dangereuse d'un véhicule automobile;
- conduite dangereuse d'un véhicule automobile ayant causé des lésions corporelles;
- conduite dangereuse d'un véhiculeautomobile ayant causé la mort;
- conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- conduite avec facultés aff aiblies par l’alcool ou la drogue en ayant un passager âgé de moins de 16 ans (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- indication de plus de 0,08 % d'alcool dans le sang (y compris les infractions survenues aux États-Unis) ;
- indication de plus de 0,08 % d’alcool dans le sang en ayant un passager âgé de moins de 16 ans (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang en ayant un passager âgé de moins de 16 ans (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- conduite avec facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort (y compris les infractions survenues aux États-Unis);
- vol;
- emprunt d'un véhicule sans la permission de son propriétaire;
- possession de biens obtenus par un acte criminel;
- méfait;
- vente d'un passe-partout d'automobile;
- incendie criminel;
- vandalisme automobile;
- excès de vitesse dans une zone de construction (plus de 49 km/h au-dessus de la vitesse permise affichée.
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