Permis de conduire > Dossiers
Dossier du conducteur (sommaire)
Les dossiers des conducteurs sont généralement utilisés à des fins d'emploi ou juridiques. Ils sont délivrés seulement au conducteur ou à une personne ayant reçu du conducteur une permission écrite visant la divulgation de tels renseignements.
Pour demander un dossier du conducteur, vous pouvez :
Société d'assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs
1075, avenue Portage
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
ou
ou
ou
Le dossier du conducteur contient les renseignements suivants : nom, adresse, numéro du permis de conduire, date de naissance, sexe, taille, couleur des yeux, date d'entrée en vigueur du permis, classe du permis, date d'expiration du permis, instruction autorisée, mention relative aux freins à air, date d'expiration du permis d'apprenti motocycliste, date d'expiration de la période de probation, date d'entrée en vigueur et d'expiration des conditions (s'il y a lieu), statut du permis, année de l'examen, restrictions relatives à la classe du permis (s'il y a lieu), accidents avec responsabilité, condamnations*, suspensions en vigueur et passées, disqualifications et interdictions.
*pour certaines infractions liées à la conduite d’un véhicule, une absolution reçue en vertu du Code criminel canadien pourrait être traitée comme une condamnation en vertu du Code de la route du Manitoba.
Voir aussi Dossier de conducteur commercial (résumé)
Cliquez ici pour connaître les droits à payer pour obtenir un dossier du conducteur.
Rapport d'accident
Une personne impliquée dans une collision, ou son représentant autorisé, peut obtenir des copies du rapport d'accident. Pour obtenir une copie du rapport d'un accident survenu à l'extérieur de Winnipeg (qui n'a pas été déclaré aux Services de police de Winnipeg), communiquez avec la Section du traitement des rapports d'accident au (204) 985-0988 or toll-free (866) 323-0543.
Cliquez ici pour connaître les droits à payer pour obtenir une copie d'un rapport d'accident.
Pour obtenir une copie d'un rapport d'accident déclaré aux Services de police de Winnipeg, communiquez avec la Division au (204) 986-6073 ou (204) 986-6074..
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