Permis de conduite > Les conséquences légales
Conséquences de l’alcool au volant
Les nouveaux conducteurs qui ne respectent pas la condition obligatoire d’un taux d’alcoolémie de 0 % feront l’objet d’une suspension immédiate de leur permis pendant une période de 24 heures. Ils devront également comparaître à une audience de justification en vue de déterminer si la suspension de leur permis sera prolongée ou non.
De plus, pour tous les conducteurs, le fait de conduire un véhicule automobile, un VCNR ou un EMS avec un taux d’alcoolémie entre 0,05 % et 0,08 % peut se traduire par plusieurs conséquences graves, dont les suivantes :
- une suspension immédiate du permis de conduire pendant une période de 24 heures;
- des droits de rétablissement du permis de 50 $**;
- une évaluation* obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies du conducteur, aux frais de ce dernier, s’il a fait l’objet de plus d’une suspension de 24 heures au cours d’une période de trois ans.
Si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08 % ou si le conducteur refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang à la police, les peines encourues sont encore plus sévères et comprennent les suivantes :
- une suspension automatique du permis de conduire pendant une période de trois mois;
- la mise en fourrière du véhicule (à l’exception des EMS);
- une évaluation* obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies du conducteur, aux frais de ce dernier;
- une surprime de conducteur de plus de 1 000 $**
- la réussite d’un examen de conduite ou d’un cours de conduite, aux frais du conducteur.
Conduire alors que le permis est suspendu ou sous le coup d'une interdiction
Les véhicules automobiles et les VCNR conduits par des personnes dont le permis est suspendu ou qui sont sous le coup d'une interdiction de conduire seront mis en fourrière. Les propriétaires de ces véhicules devront payer les frais de remorquage, d'entreposage et de mise en fourrière avant de pouvoir reprendre possession de leur véhicule.
Infractions au Code criminel
La conduite en état d'ébriété avec un taux d’alcoolémie de 0.08 % et le refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang sur ordre de la police constituent des infractions criminelles.
Les autres infractions au Code criminel comprennent les suivantes :
- conduite avec des facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles ou la mort;
- conduite ou contrôle d'un véhicule automobile avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue;
- conduite en période de retrait du permis.
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction criminelle aux termes du Code criminel pour conduite en état d'ivresse, votre permis de conduire sera suspendu et il vous sera interdit de conduire un véhicule, quel qu'il soit. Une condamnation se traduira par un certain nombre de sanctions, dont les suivantes :
- une interdiction de conduire d'une durée d'au moins un an imposée par le tribunal;
- une participation au Programme de verrouillage du système de démarrage;
- des amendes variant entre 600 $ et 2 000 $**;
• une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans pour conduite en état d’ivresse;
• une peine maximale d’emprisonnement à vie et une interdiction par le tribunal de conduire tout type de véhicule pendant une période maximale de la vie entière, si le conducteur a causé un accident qui a causé la mort d’une autre personne ou des lésions corporelles à cette dernière.
* Évaluation obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies
Après une suspension attribuable à la conduite avec facultés affaiblies, vous devez subir une évaluation obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies de votre consommation de drogue et d’alcool. L’évaluation est effectuée par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances. Vous devrez fournir à la Fondation l'autorisation d'accéder à votre dossier de conducteur. Une copie de l'évaluation est envoyée au registraire des véhicules automobiles.
Vous devrez peut-être participer à un atelier éducatif, à un programme à l'intention des conducteurs à risque élevé ou à un programme de traitement offert par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances. Vous pourriez également perdre votre permis et vos privilèges de conduite jusqu'à ce que vous ayez maîtrisé votre problème d'alcool ou de drogue.
** Charges et fines indiqués sous réserve de modifications.
Pour de plus amples renseignements au sujet des suspensions de permis de conduire, communiquez avec le bureau de Permis et immatriculations le plus proche :
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(204) 729-9487 |
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(204) 622-2783 |
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(204) 856-2624 |
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(204) 677-1421 |
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(204) 985-0980 |
Sans frais |
(866) 323-0543 |
Pour de plus amples renseignements au sujet des appels, communiquez avec la Commission d'appel des suspensions du permis de conduire à Winnipeg en composant le (204) 945-7350.
Pour prendre rendez-vous afin d'obtenir une évaluation obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies, communiquez avec le bureau de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances le plus proche :
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(204) 729-3838 |
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(204) 622-2021 |
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(204) 687-1770 |
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(204) 857-8353 |
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(204) 627-8140 |
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(204) 677-7300 |
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(204) 944-6290 |
