Dommages matériels > Déclaration à la police après un accident
La Société d'assurance publique peut vous aider à déterminer si vous devez déclarer votre accident à la police quand vous appelez pour déclarer un sinistre.
Vous devez déclarer l'accident à la police dans un délai de sept jours dans les cas suivants :
- décès
- blessures graves (c'est-à-dire si quelqu'un a été hospitalisé)
- conducteur sans permis ou véhicule non immatriculé
- véhicule non identifié (p. ex. délit de fuite)
- vous n'avez pas pu obtenir les renseignements nécessaires de l'autre partie
- vous soupçonnez que l'autre conducteur avait consommé de la drogue ou de l'alcool
Vous devez aussi déclarer à la police les dommages matériels causés par le vandalisme, le vol ou une tentative de vol aussitôt que possible.
Vous n'avez toutefois pas besoin de déclarer une collision à la police si elle a seulement causé des dommages matériels, peu importe le montant des dommages.
La police et la Société d'assurance publique ont des responsabilités totalement différentes. La police veut principalement savoir si les deux conducteurs ont respecté le Code criminel et le Code de la route. Nous avons besoin des renseignements pour déterminer qui est responsable et pour confirmer que les deux conducteurs étaient en conformité avec les conditions de leur police d'assurance.
