QUI EST RESPONSABLE?
Renseignements généraux
Évaluation de la responsabilité
Si on vous tient responsable
   Le règlement
   Effet sur les primes
   Rachat d'une indemnisation
   Désaccord avec l'évaluation
Qui est responsable? > Si on vous tient responsable

Quelle est l'incidence du degré de responsabilité sur le
règlement de ma demande?


Votre degré de responsabilité a des incidences sur des éléments non couverts par votre assurance Autopac, tels que votre franchise et vos frais de transport de remplacement.

Le montant que vous recevez dépend du degré de responsabilité de l'autre conducteur. En effet, vous devez soumettre une demande d'indemnisation de tels frais auprès de l'assurance de responsabilité civile de l'autre conducteur.

Par exemple, si l'autre conducteur est entièrement responsable, vous avez droit au remboursement du montant total de la franchise, qui est couvert par la garantie de l'autre conducteur. Par ailleurs, si l'autre conducteur n'est responsable qu'à 25 %, vous ne recevez que 25 % de votre franchise.

Rappelez-vous cependant qu'un tel système n'est efficace que si nous connaissons l'identité de l'autre conducteur et que nous assurons les deux conducteurs. Si le conducteur responsable vit à l'extérieur du Manitoba et est assuré auprès d'une autre compagnie, vos frais doivent être réglés par l'autre assureur.

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