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EST RESPONSABLE? Renseignements généraux Évaluation de la responsabilité Si on vous tient responsable Le règlement Effet sur les primes Rachat d'une indemnisation Désaccord avec l'évaluation |
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Si on vous tient responsable
Désaccord avec l'évaluation de la responsabilité
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons évalué la responsabilité, diverses possibilités d'appel informelles vous sont offertes. Discutez d'abord de votre dossier à fond avec votre expert en sinistres. Assurez-vous que vous comprenez bien les raisons de notre décision et que votre expert en sinistres comprend bien votre version des faits. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, parlez au superviseur de votre expert en sinistres ou demandez à un chef de service de revoir votre dossier. Vous pouvez aussi demander à un agent des relations avec la clientèle d'examiner votre dossier. Vous pouvez joindre un agent en appelant notre Centre de communication au 985-7000 ou, sans frais, au 1-800-665-2410.
Vous pouvez appeler officiellement de la décision en poursuivant l'autre conducteur à la cour des petites créances. Comme les tribunaux ont le dernier mot en matière de responsabilité, nous accepterons la décision de la cour.
Pour de plus amples renseignements, consulter la section Options d'appel.
