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Qui est responsable? >
Évaluation de la responsabilité
À titre d'assureur, nous devons établir qui a été responsable
d'un accident. Notre personnel compte plusieurs professionnels compétents
qui s'occupent de cette tâche, dont un des plus importants est votre expert
en sinistres.
Comment l'expert en sinistres détermine-t-il la responsabilité?
Avant d'établir la responsabilité, l'expert en sinistres
recueille tous les détails importants de votre accident. Il obtient, par exemple,
les déclarations de chacun des conducteurs, des témoins et, au besoin, des
passagers et il compare les dommages causés au véhicule avec les descriptions
données par les conducteurs. Il peut aussi consulter les rapports de police
et se rendre sur les lieux de l'accident.
Après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires, l'expert évalue
la responsabilité en tenant compte des faits, des décisions judiciaires antérieures,
des règles de la circulation et du sens commun.
Dans le cas d'une collision simple, l'expert peut n'avoir besoin que des déclarations
des conducteurs pour établir la responsabilité. Par exemple, il n'est probablement
pas nécessaire de mener une enquête approfondie dans le cas où un conducteur
emboutirait l'arrière d'une automobile arrêtée à un feu rouge.
L'expert peut également tenir compte des accusations qui ont été portées par
la police.
50-50
Il arrive parfois, mais rarement (environ 2 % du
temps), que l'évaluation de la responsabilité indique un partage à parts égales
entre deux conducteurs, qui semblent avoir contribué également à la collision.
S'il n'est pas pratique de déterminer un pourcentage de responsabilité pour
les deux conducteurs, cette dernière peut être partagée à parts égales. Les
tribunaux adoptent le même principe.
