Franchises > Comment s'applique la franchise?
Vandalisme, grêle
ou accident avec délit de fuite
La part de toute demande d'indemnisation dont nous sommes responsables correspond
au montant au-delà de la franchise. Votre part correspond tout au plus au
montant de la franchise. Les obligations relatives à la franchise demeurent
les mêmes, malgré le fait que vous n'avez aucun contrôle sur les dommages.
La seule exception est le cas où vous pouvez identifier la personne qui a
causé les dommages. Vous pouvez alors réclamer vos frais, tels que la franchise,
à la personne responsable.
Si votre véhicule a été vandalisé et qu'on a arrêté la personne responsable,
vous devez toujours payer la franchise. Nous vous offrons cependant deux options
de recouvrement. Premièrement, nous demandons aux tribunaux d'ordonner à la
personne responsable de payer les dommages, y compris votre franchise.
La deuxième option consiste à intenter des poursuites judiciaires contre la
personne responsable. Nous devons toutefois veiller à ce que nos chances de
réussite soient élevées et que le coût des procédures ne soit pas trop important.
Nous n'avons pas intérêt à nous présenter devant un tribunal si les risques
d'échec sont élevés ou si les frais judiciaires engagés sont supérieurs au
montant que nous pouvons récupérer.
Malheureusement, certaines personnes ne peuvent pas ou ne veulent pas nous
rembourser, même si elles en ont reçu l'ordre d'un tribunal. Les avocats disent
parfois que ces personnes sont « à l'épreuve des jugements ». Nous pouvons
par contre les empêcher de faire immatriculer un véhicule ou d'obtenir un
permis de conduire jusqu'à ce qu'elles nous aient remboursés.
