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Demandes d'indemnisation pour blessures
Révision interne (demandes d'indemnisation en vertu du
RPPP)
Si vous choisissez cette option, notre Bureau de révision
interne, qui est indépendant du Service des sinistres, s'occupe de la révision
de votre demande d'indemnisation.
Vous devez soumettre votre demande de révision par écrit. Vous pouvez obtenir
un exemplaire du formulaire de demande de révision d'une décision relative
à une demande d'indemnisation pour blessures en vous rendant à un centre ou
un bureau d'indemnisation de la Société d'assurance publique ou en téléphonant
au Bureau de révision interne au 985-8000 à Winnipeg (appels sans frais à
l'extérieur de Winnipeg : 1 800 493-9993). Le personnel
du Bureau peut répondre à toutes vos questions.
Sur le formulaire, indiquez la décision dont vous demandez la révision et
les motifs de votre désaccord. Vous pouvez annexer tout document pertinent,
tel qu'un un rapport médical, pour soutenir votre position. Si vous n'avez
pas les documents à joindre au formulaire, assurez-vous d'annexer une liste
des documents qui seront transmis plus tard.
L'agent de révision chargé de votre dossier n'entreprendra pas la révision
avant de recevoir le formulaire de demande et tous les documents d'appoint
pertinents. Rappelez-vous que vous devez demander une révision dans les 60
jours qui suivent la réception de la décision de votre gestionnaire de cas.
Si vous souhaitez rencontrer l'agent de révision pour expliquer votre situation,
cochez la case « audience » sur le formulaire de demande de révision.
Le Bureau de révision communiquera avec vous afin de fixer un rendez-vous.
Vous pouvez être accompagné(e) d'une autre personne à l'audience, demander
à une autre personne de vous représenter ou discuter avec l'agent de révision
au téléphone.
Que vous choisissiez ou non de discuter avec l'agent de révision, ce dernier
examinera soigneusement votre dossier. L'agent peut aussi mener une enquête
pour obtenir de plus amples renseignements. À la fin de son enquête, l'agent
de révision indique son accord avec la décision du gestionnaire de cas ou
il annule la décision.
Vous recevez la décision de l'agent de révision par courrier recommandé. Si
vous ne voulez pas accepter la décision, vous pouvez interjeter appel auprès
de la Commission d'appel des victimes de la route, mais vous devez le faire
dans les 90 jours qui suivent la réception de la décision de l'agent de révision.
