Dommages corporels/RPPP > Définitions
| Mineur: | Personne âgée
de moins de 16 ans au moment de l'accident. |
| Étudiant: | Personne âgée
de plus de 16 ans qui fréquentait l'école à temps plein au moment de l'accident. |
| Non-soutien
de famille: |
Personne qui,
au moment de l'accident, ne travaillait pas mais qui pouvait travailler. |
| Soutien de famille à temps partiel: | Personne qui,
au moment de l'accident, occupait un emploi régulier à temps partiel (moins
de 30 heures par semaine). |
| Soutien
de famille temporaire: |
Personne qui,
au moment de l'accident, occupait un emploi régulier (30 heures et plus
par semaine) depuis moins de 12 mois avant l'accident. |
| Soutien de famille à temps plein: | Personne qui, au moment de l'accident, occupait un emploi régulier à temps plein (au moins 30 heures par semaine). |
COMMENT
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(RPPP) > Délit de fuite
>
Hors province >
Bris de glaces > Véhicules
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