Dommages corporels/RPPP
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Prestations de décès
Montant versé aux personnes à charge
de la personne décédée (famille monoparentale)
Lorsqu'un parent unique meurt à la suite d'un accident
d'automobile, le RPPP verse deux genres de prestations de décès aux personnes
à charge. La prestation de décès qui aurait été normalement versée au conjoint
de la personne décédée, le cas échéant, est divisée à parts égales entre les
personnes à charge. Chacune d'elles reçoit aussi la prestation de décès des
personnes à charge. Une telle structure de paiement offre un soutien financier
additionnel afin de tenir compte du fait que les personnes à charge d'un parent
unique décédé à la suite d'un accident d'automobile peuvent avoir des ressources
financières limitées.
Âgé de 40 ans, Derek est tué dans un accident d'automobile. Au moment de l'accident, il a un emploi et est parent unique d'un fils de 15 ans, qui est à sa charge et fréquente l'école secondaire. Le fils de Derek reçoit une prestation de décès, calculée selon son âge, ainsi que la prestation de décès qui aurait été versée à la conjointe de Derek, si une telle personne existait.
Si la personne décédée n'a aucune personne à charge, chacun de ses parents et de ses enfants adultes reçoit une indemnité forfaitaire.
