Dommages corporels/RPPP
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Prestations de décès
Prestations de décès
Le RPPP verse un montant forfaitaire au conjoint
et aux personnes à charge d'une personne
décédée à la suite d'un accident d'automobile.
- Si la personne décédée n'a pas de conjoint ou de personnes à charge, les montants forfaitaires sont versés aux enfants et aux parents qui ne sont pas des personnes à charge.
- Si la personne décédée n'a pas de conjoint mais a des enfants à charge, ces derniers partagent le montant qui aurait été versé au conjoint, si cette personne existait.
- Si la personne décédée n'a pas de famille immédiate, aucun montant forfaitaire n'est versé.
Pour pouvoir verser les prestations de décès au conjoint ou aux personnes à charge, nous devons obtenir quelques documents. Il nous faut l'original ou une copie conforme du certificat de décès, du certificat de mariage et des certificats de naissance des enfants, s'il y a lieu. Si une personne à charge est handicapée, il nous faut aussi une lettre d'un médecin dans laquelle il fournit des renseignements sur la nature de l'invalidité.
