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Dommages corporels/RPPP > Incapacité

Genres d'incapacités

Nous avons dressé une liste exhaustive des diverses incapacités possibles, y compris tout ce qui va de la perte d'une phalange à la diminution de la mobilité en raison d'une lésion médullaire.

Nous calculons le montant de la prestation d'incapacité permanente selon un pourcentage assigné à l'incapacité. Par exemple, l'amputation d'un index correspond à 10 % d'incapacité. Si l'accident n'a causé aucune autre incapacité et que vous n'aviez aucune autre incapacité avant l'accident, nous utilisons ce pourcentage pour calculer votre prestation d'incapacité.

Si votre incapacité n'est pas indiquée sur notre liste, nous utilisons les incapacités qui font partie de la liste pour nous guider dans la détermination de votre pourcentage d'incapacité.

Votre gestionnaire de cas consulte votre médecin et l'équipe médicale de la Société d'assurance publique afin d'établir le genre et l'im
portance de l'incapacité qui résulte de l'accident d'automobile.


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