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Dommages corporels/RPPP > Incapacité

Incapacité permanente

Le RPPP vous verse un montant forfaitaire si l'accident d'automobile se traduit par une incapacité qui durera toute votre vie. Le terme « incapacité » signifie que vous avez perdu une fonction physique ou mentale normale de l'organisme ou que vous avez une cicatrice ou souffrez d'un préjudice esthétique en raison des blessures subies dans l'accident.

Voici des exemples d'incapacités permanentes :

Le coup de fouet cervical ne constitue pas une incapacité permanente.

La prestation d'incapacité permanente varie selon l'importance de l'incapacité et votre condition physique avant l'accident. Le genre de travail que vous faisiez avant l'accident ou vos besoins d'aide en matière de soins personnels après l'accident n'ont aucune incidence sur la prestation d'incapacité permanente. Par contre, ces facteurs peuvent avoir une incidence sur les autres indemnités versées par le RPPP, telles que l'indemnité de remplacement de revenu et le remboursement des frais de soins personnels.

Robert, qui est menuisier, gagne 30 000 $ par année tandis que Pierre, qui est gérant de magasin, gagne 45 000 $ par année. Ils sont en cause dans un accident de motocyclette et tous les deux perdent l'usage du bras droit. Robert et Pierre reçoivent la même indemnité d'incapacité permanente.

Veuillez consulter votre gestionnaire de cas si votre médecin vous dit que l'accident d'automobile a causé une incapacité permanente. Le gestionnaire de cas vous indiquera les documents dont la Société d'assurance publique a besoin pour traiter votre demande d'indemnisation. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de produire des photographies de vos cicatrices, par exemple, en plus d'un rapport médical.


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