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Indemnités de remplacement de revenu
Personne incapable de travailler
au moment de l'accident
Si la personne ne pouvait pas travailler au moment
de l'accident, elle n'est pas admissible à l'indemnité de remplacement de
revenu.
Les personnes qui souffrent d'une maladie physique ou mentale qui les empêchait
de travailler au moment de l'accident ne sont pas admissibles à l'indemnité
de remplacement de revenu.
Les catégories ci-dessus peuvent sembler compliquées à comprendre, mais la
loi fait la distinction entre les divers types de soutiens de famille (à temps
plein, à temps partiel, temporaires, non-soutiens de famille) pour des motifs
valables.
Il serait en effet injuste de bloquer le montant de l'indemnité de remplacement
de revenu versé aux personnes qui étaient employables et qui auraient pu occuper
un emploi à temps plein juste parce qu'elles ne travaillaient pas à temps
plein au moment de l'accident. Nous réévaluons la situation professionnelle
des non-soutiens de famille ainsi que des soutiens de famille à temps partiel
et temporaires s'ils sont toujours incapables de travailler 180 jours (six
mois) après l'accident en raison de leurs blessures.
Mario a travaillé pendant 15 ans à titre de commis à l'expédition dans une usine. Il y a quatre mois, l'usine a fermé ses portes. Mario a été chanceux de trouver un nouvel emploi à temps plein, mais moins bien rémunéré, dans un grand magasin de détail. La semaine dernière, Mario a perdu la maîtrise de sa voiture et a été gravement blessé. Mario est un soutien de famille temporaire parce qu'il occupe son emploi actuel depuis moins d'un an. Il recevra donc une indemnité de remplacement de revenu fondée sur le salaire de son nouvel emploi pendant 180 jours (six mois).
S'il est toujours incapable de retourner au travail après 180 jours, nous réévaluerons sa situation professionnelle et calculerons une nouvelle indemnité de remplacement de revenu en fonction du genre d'emploi qu'il était capable d'occuper au moment de l'accident. La nouvelle indemnité de remplacement de revenu ne sera jamais inférieure à l'indemnité accordée pendant les six premiers mois.
