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Dommages corporels/RPPP >
Indemnités de remplacement de revenu

Catégories particulières de demandeurs > Étudiants

Aux fins du RPPP, un étudiant est une personne qui, au moment de l'accident, avait atteint l'âge de 16 ans et étudiait à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire.

Le RPPP verse une indemnité forfaitaire aux étudiants qui ne peuvent terminer une année scolaire, en partie ou en totalité, parce que les blessures qu'ils ont subies dans un accident d'automobile les empêchent de fréquenter leur établissement d'enseignement.

Les étudiants de plus de 16 ans qui manquent une année scolaire complète en raison de leurs blessures reçoivent le montant maximal de l'indemnité forfaitaire.

Si l'étudiant ne manque qu'une session, l'indemnité forfaitaire est calculée proportionnellement. Par exemple, si l'année scolaire compte trois sessions et que l'étudiant n'en manque qu'une seule, le RPPP lui verse le tiers du montant maximal de l'indemnité forfaitaire.

Si l'étudiant perd une année scolaire complète, l'indemnité forfaitaire est versée le 1er juillet qui suit l'année scolaire perdue. S'il manque une session ou un semestre, l'indemnité forfaitaire est payée au début de la session ou du trimestre suivant.

Les indemnités forfaitaires continuent d'être versées jusqu'à la date où l'étudiant devrait normalement terminer son programme d'études en cours. Par exemple, l'indemnité d'un élève du secondaire cesse d'être versée au moment où il terminerait normalement ses études secondaires et celle d'un étudiant collégial ou universitaire prend fin au moment où l'étudiant obtiendrait normalement son diplôme d'études postsecondaires. Si, à cette date, l'étudiant ne peut toujours pas travailler ou retourner au programme d'études qu'il suivait au moment de l'accident, le RPPP lui verse une indemnité de remplacement de revenu fondée sur le salaire industriel moyen. L'indemnité continue d'être versée tant que l'étudiant satisfait aux critères d'admissibilité.

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