Dommages corporels/RPPP
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Indemnités de remplacement de revenu
Catégories particulières de demandeurs
> Aînés > Prestations de revenu de retraite (PRR)
Les prestations de revenu de retraite sont entrées en vigueur
le 1er mars 1999. Elles visent à offrir un revenu de retraite pour la vie
aux personnes qui souffrent d'une incapacité permanente en raison d'un accident
d'automobile et qui ne peuvent donc pas épargner adéquatement pour leur retraite.
La PRR correspond à 70 % du revenu net de la victime, moins les autres
revenus de pension qu'elle reçoit, y compris les prestations du Régime de
pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Si le revenu de pension
est supérieur à 70 % du revenu net utilisé dans notre calcul, la personne
ne bénéficie pas de PRR.
La PRR est rajustée chaque année, le jour de votre anniversaire, afin tenir
compte de l'évolution de l'indice du coût de la vie.
Les personnes qui bénéficient de PRR doivent
- nous informer de toute modification de leur revenu de pension;
- nous soumettre chaque année une copie certifiée de leur déclaration de revenu.
La PRR n'est pas versée à quiconque retourne au travail et gagne le même salaire qu'avant l'accident. L'admissibilité à la PRR est assujettie aux mêmes règles que l'indemnité de remplacement de revenu. Tous les autres revenus que vous gagnés sont soustraits de votre PRR.
Exemple I
Ancien travailleur d'usine, Walter a 66 ans et est retraité. Il a un accident d'automobile et subit des blessures qui l'empêchent de s'asseoir ou de se tenir debout de manière prolongée. Walter n'est pas admissible à l'indemnité de remplacement de revenu ou aux prestations de revenu de retraite parce qu'il est âgé de plus de 65 ans et qu'il ne travaillait pas au moment de l'accident. Il n'a donc aucun revenu à remplacer, mais il reçoit quand même toutes les autres indemnités auxquelles il est admissible en vertu du RPPP.Exemple II
Âgée de 67 ans, Martha travaille depuis 35 ans comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Elle a un accident d'automobile en mai 1999. Elle subit notamment une grave lésion cérébrale qui l'empêchera de travailler à tout jamais. Martha bénéficiera d'une indemnité de remplacement de revenu fondée sur son salaire jusqu'en mai 2004 (cinq ans après l'accident). Elle sera ensuite admissible à des prestations de revenu de retraite.
