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Dommages corporels/RPPP >
Indemnités de remplacement de revenu

Catégories particulières de demandeurs > Aînés

Les présentes indications s'appliquent aux personnes faisant partie d'une des catégories suivantes :

• personne âgée de 65 ans ou plus qui n'est pas employée au moment de l'accident d'automobile;
• personne âgée de 65 ans ou plus qui occupe un emploi au moment de l'accident d'automobile;
• personne qui reçoit une indemnité de remplacement de revenu au moment où elle atteint l'âge de 65 ans.

Les personnes âgées de 65 ans et plus et qui ne sont pas employées au moment de l'accident n'ont pas droit à l'indemnité de remplacement de revenu ou aux prestations de revenu de retraite.

Une personne qui a 65 ans ou plus et qui occupe un emploi au moment de l'accident a droit à une indemnité de remplacement de revenu si ses blessures l'empêchent de travailler. Nous calculons le montant de l'indemnité de la même manière que pour les autres demandeurs et nous appliquons les mêmes règles quant à la fin du versement de l'indemnité. Si, cinq ans après la date de l'accident, la personne est toujours incapable de travailler en raison de ses blessures, elle devient admissible aux prestations de revenu de retraite et l'indemnité de remplacement de revenu cesse de lui être versée.

L'indemnité de remplacement de revenu des demandeurs âgés de 65 ans et plus cesse d'être versée :

• si le demandeur cesse de souffrir d'une incapacité; ou
• cinq ans après la date à laquelle la personne est devenue admissible à une indemnité de remplacement de revenu.

Si une personne devient admissible à une indemnité de remplacement de revenu avant qu'elle n'atteigne l'âge de 60 ans, l'indemnité cesse d'être versée lorsqu'elle peut retourner au travail ou lorsqu'elle atteint l'âge de 65 ans. Une personne qui reçoit une indemnité de remplacement de revenu à 65 ans est admissible aux prestations de revenu de retraite (PRR).

Si une personne devient admissible à une indemnité de remplacement de revenu et qu'elle a plus de 60 ans, l'indemnité continue d'être versée pendant cinq ans si elle continue d'être incapable de retourner au travail en raison des blessures subies dans l'accident. Elle devient ensuite admissible à des PRR.

 

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