Dommages corporels/RPPP >
Indemnités de remplacement de revenu
Établissement de votre indemnité de
remplacement de revenu > Emploi salarié
Tous les éléments suivants font partie du revenu d'un emploi
salarié :
- salaires ou traitements, y compris
la paie de vacances;
- primes d'heures supplémentaires;
- pourboires déclarés;
- commissions;
- bonis divers;
- valeur monétaire de l'utilisation
personnelle d'un véhicule de l'entreprise;
- valeur de la cotisation de l'employeur
à votre régime de retraite;
- valeur monétaire de votre participation
à un régime d'intéressement;
- autres avantages sociaux qui font
partie du système de rémunération de votre emploi.
Par exemple,
- primes payées par l'employeur à un
régime d'assurance-maladie;
- taux d'intérêt réduit pour un prêt;
- paiement d'honoraires professionnels;
- valeur du logement fourni par l'entreprise;
- primes d'éloignement.
Rappelez-vous que le RPPP remplace le revenu
que vous avez perdu en raison des blessures subies dans l'accident. Ainsi, si
votre employeur continue de cotiser à votre régime de retraite pendant votre
absence du travail, vous ne recevez pas d'indemnité de remplacement de revenu
pour cette portion de votre revenu d'emploi.
Pour établir votre revenu d'un emploi salarié, nous avons besoin du formulaire
« Vérification des gains par l'employeur » pour être en mesure de vous verser
une indemnité de remplacement de revenu. Veuillez demander à votre employeur
de remplir le formulaire et de nous le retourner dès que possible. Votre gestionnaire
de cas peut vous aider si vous avez des difficultés à obtenir les renseignements
nécessaires sur votre revenu d'emploi.
Nous pouvons aussi vous demander de produire d'autres documents pour vérifier
votre revenu d'emploi, en particulier si votre employeur ne retourne pas le
formulaire de vérification des gains dûment rempli.