Dommages corporels/RPPP
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Indemnités de remplacement de revenu
Le Régime de protection contre les préjudices
personnels (RPPP) offre des indemnités de remplacement de revenu aux personnes
qui travaillaient à temps plein ou partiel ou qui pouvaient travailler au
moment de l'accident. L'indemnité correspond à 90 % des prestations d'assurance-emploi,
du salaire ou du traitement nets que vous avez perdus. Elle est calculée en
fonction de votre revenu d'emploi annuel brut. Veuillez consulter la page
des principaux éléments pour obtenir de plus amples
renseignements.
Vous êtes admissible à une indemnité de remplacement de revenu, qui commence
le huitième jour qui suit l'accident, dans le cas suivant :
- vous avez subi des blessures dans un accident d'automobile; et
- les blessures vous empêchent d'exécuter la totalité ou la quasi-totalité des principales tâches quotidiennes de l'emploi que vous occupiez au moment de l'accident.
- Si vous travailliez au moment de l'accident - L'indemnité de remplacement de revenu commence le huitième jour qui suit l'accident si vos blessures vous empêchent de travailler.
- Si vous ne travailliez pas au moment de l'accident, mais que vous pouviez travailler - L'indemnité de remplacement de revenu commence 180 jours après l'accident si vos blessures vous empêchent de travailler. Par ailleurs, si vous pouvez prouver que vous auriez occupé un emploi pendant les 180 premiers jours après l'accident, vous devenez admissible à une indemnité de remplacement de revenu fondée sur cet emploi.
- Si vous ne pouviez pas travailler au moment de l'accident, veuillez consulter la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements.
- L'indemnité est versée après que nous avons reçu de votre employeur les données relatives à votre revenu ou les documents pertinents de votre entreprise.
- Une fois l'indemnité accordée, un chèque vous est envoyé par courrier ou est déposé directement dans votre compte bancaire tous les 14 jours, jusqu'à ce que vous ne soyez plus admissible à l'indemnité de remplacement de revenu. L'indemnité cesse d'être versée si aucun motif médical ne vous empêche de retourner au travail.
- L'indemnité de remplacement de revenu est fondée sur le revenu que vous gagniez avant l'accident. Vos déclarations de revenu antérieures et vos bulletins de paie constituent le meilleur moyen d'établir votre revenu au moment de l'accident.
- L'indemnité de remplacement de revenu correspond à 90 % de votre revenu net, jusqu'à un montant maximal rajusté annuellement.
