Indemnités de remplacement de revenu
Établissement de votre indemnité de
remplacement de revenu > Calcul du revenu net
Votre revenu net correspond à votre revenu d'emploi annuel
brut, duquel on soustrait certaines déductions. Le revenu net est une approximation
de vos gains nets réels avant l'accident.
Voici les déductions qui s'appliquent, s'il y a lieu, à votre revenu d'emploi
annuel brut pour le calcul de votre revenu net :
- crédits d'impôt sur le revenu;
- crédit personnel de base;
- crédit en raison de l'âge;
- crédit de personne mariée (quel que soit le revenu du conjoint);
- équivalent du crédit de personne mariée (si vous avez une personne à charge mais pas de conjoint);
- crédit pour personne à charge (quel que soit le revenu de la personne à charge);
- primes d'assurance-emploi;
- cotisations au Régime de pensions du Canada;
- allocation indemnitaire de conjoint et d'entretien des enfants.
