Indemnités de remplacement de revenu
Catégories particulières de demandeurs
> Mineurs
Aux fins du RPPP, un mineur est une personne âgée de moins
de 16 ans au moment d'un accident.
Le RPPP verse à un enfant mineur :
- une indemnité forfaitaire pour chaque session de l'année scolaire que l'enfant ne peut terminer en raison des blessures subies dans un accident d'automobile; et
- une indemnité de remplacement de revenu pour compenser la perte de revenu de l'enfant mineur qui a un emploi, mais qui ne peut travailler en raison de ses blessures.
Aux fins du RPPP, une école primaire regroupe
les élèves de la maternelle à la 8e année, tandis qu'une école secondaire
regroupe les élèves de la 9e à la 12e année. De plus, l'année scolaire commence
le 1er juillet et se termine le 30 juin aux fins du calcul des indemnités
du RPPP.
Une indemnité forfaitaire n'est versée que si l'enfant mineur ne peut terminer
une année scolaire en raison de l'accident. Elle est versée le 1er juillet
pour les sessions de l'année scolaire précédente. La page des indemnités
du RPPP présente de plus amples renseignements sur les montants maximums
de cette année et d'autres indemnités offertes.
Âgé de 15 ans, Josh est en 10e année. Il travaille aussi dans un établissement de restauration rapide le vendredi soir et la fin de semaine. Blessé dans un accident d'automobile en août, il manque toute son année scolaire et il doit quitter son emploi pendant qu'il se rétablit de ses blessures et suit un programme de réadaptation. Josh reçoit une indemnité de remplacement de revenu pour compenser le revenu perdu de son emploi à temps partiel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour l'année scolaire perdue.
L'admissibilité à une indemnité forfaitaire se termine à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle l'enfant mineur atteint l'âge de 16 ans. Lorsqu'un enfant mineur atteint l'âge de 16 ans et ne peut toujours pas aller à l'école ou travailler en raison des blessures subies dans l'accident, le RPPP commence à lui verser une indemnité de remplacement de revenu fondée sur le salaire industriel moyen au Manitoba. Ce dernier est établi à l'aide les données de Statistique Canada portant sur les gains de tous les employés au Manitoba.
