Dommages corporels/RPPP
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Indemnités de remplacement de revenu
Calcul de votre indemnité de remplacement
de revenu
L'indemnité de remplacement de revenu correspond à 90 % de
votre revenu net.
L'indemnité est versée toutes les deux semaines jusqu'à se produise l'un ou
l'autre des événements suivants :
- vous retournez au travail;
- votre indemnité de remplacement de
revenu est rajustée pour des motifs prévus ailleurs dans le présent Guide;
- vous êtes admissible à une prestation
de revenu de retraite;
- vous n'êtes plus admissible à une
indemnité de remplacement de revenu.
Dans certains cas, des montants versés en
vertu d'autres programmes sont soustraits de votre indemnité de remplacement
de revenu. Par exemple, si vous recevez une prestation d'invalidité du Régime
de pensions du Canada en raison de l'accident, votre indemnité de remplacement
de revenu est réduite du montant de la prestation.
Nous n'utilisons jamais un montant supérieur au montant assurable maximal du
revenu d'emploi annuel brut lorsque nous calculons votre indemnité de remplacement
de revenu. Veuillez consulter la page des indemnités
du RPPP pour connaître les montants maximums qui s'appliquent cette année
et les autres indemnités du RPPP.
Walter
est un opérateur de machines lourdes hautement qualifié et il fait
périodiquement
des heures supplémentaires. Au cours des trois dernières années, son revenu
a été supérieur à 70 000 $ par année. En août 2004, il est frappé
par une voiture. Il doit s'absenter de son travail pendant quatre mois. Au
cours de cette période, il bénéficie d'une indemnité de remplacement de
revenu calculée en fonction d'un revenu annuel de 65 000 $, soit
le montant assurable maximal en 2003.