Dommages corporels/RPPP
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Indemnités de remplacement de revenu
Vous devez nous transmettre des renseignements exacts et complets afin que nous puissions calculer adéquatement votre indemnité de remplacement de revenu.
Premièrement, nous établissons votre situation professionnelle en tenant compte de votre situation au moment de l'accident :
- soutien
de famille à temps plein
- soutien
de famille à temps partiel
- soutien
de famille temporaire
- non-soutien
de famille
- mineur
- étudiant
- personne incapable de travailler au moment de l'accident en raison d'un problème physique ou mental.
Nous établissons ensuite votre revenu d'emploi annuel brut, qui est le total des revenus annuels bruts tirés d'un emploi salarié et d'un travail indépendant. Nous tenons compte de l'ensemble des revenus d'emploi perdus en raison des blessures subies dans l'accident pour calculer l'indemnité de remplacement de revenu, y compris les prestations d'assurance-emploi et les prestations du Programme national de formation.
Le calcul du revenu d'emploi annuel brut est compliqué et nous ne pouvons en donner tous les détails ici. Votre gestionnaire de cas peut vous expliquer comment nous tenons compte, par exemple, des primes de poste, des heures supplémentaires périodiques, des variations saisonnières du revenu, des crédits de congés de maladie et des vacances dans l'établissement du revenu d'emploi annuel brut. Il est donc essentiel de veiller à ce que nous ayons tous les renseignements dont nous avons besoin pour faire le calcul.
