Indemnités de remplacement de revenu
Questions et réponses
Q. Pourquoi l'indemnité de remplacement
de revenu n'est pas versée pour les sept premiers jours d'absence du travail
après l'accident?
R. Le délai de carence de sept jours est semblable à la franchise
des autres polices d'assurance. Vous assumez une petite partie des pertes,
mais vous bénéficiez d'une protection contre des pertes plus importantes lorsque
vous ne pouvez être au travail pendant plus d'une semaine. Ainsi, nous protégeons
les personnes gravement blessées qui ont davantage besoin d'une indemnité
de remplacement de revenu et nous maintenons à la baisse le coût total du
RPPP.
Q. Je recevais des prestations
d'assurance-emploi au moment de l'accident. Mes blessures sont suffisamment
graves pour m'empêcher de chercher du travail et je ne suis donc plus admissible
à l'assurance-emploi. Suis-je admissible à une indemnité de remplacement de
revenu?
R. Oui. L'indemnité de remplacement de revenu correspond à 90 %
du montant net des prestations d'assurance-emploi que vous receviez. Par contre,
l'indemnité n'est versée que pendant votre période d'admissibilité originale
à l'assurance-emploi. Lorsque la période de prestations arrive à échéance,
vous cessez d'être admissible à l'indemnité de remplacement de revenu.
Q. Ma voiture a fait un tonneau
sur une route glacée et j'ai dû passer deux mois à l'hôpital, puis six mois
dans un programme de réadaptation. Je me sens finalement mieux et je veux
retourner au travail. Lorsque j'ai communiqué avec mon employeur, on m'a dit
que mon emploi à temps plein était occupé par quelqu'un d'autre et qu'il n'y
avait pas de travail pour moi. Je peux reprendre mon ancien emploi, mais il
n'y a pas de travail pour moi. Puis-je bénéficier d'une indemnité de remplacement
de revenu?
R. Oui. L'indemnité de remplacement de revenu continue d'être versée
temporairement aux soutiens de famille à temps plein ou à temps partiel qui
ont perdu leur emploi en raison d'un accident d'automobile. L'indemnité cesse
habituellement d'être versée dès que vous êtes capable de reprendre votre
ancien emploi. Dans le cas présent, elle continue d'être versée comme suit
: pendant 30 jours, si vous étiez admissible à une indemnité de remplacement
de revenu pour une période de 90 à 180 jours; pendant 90 jours, si vous étiez
admissible à une indemnité de remplacement de revenu pour une période de 181
à 365 jours; pendant 180 jours, si vous étiez admissible à une indemnité de
remplacement de revenu pour une période de plus d'un an et de moins de deux
ans; pendant un an, si vous étiez admissible à une indemnité de remplacement
de revenu pour une période de plus de deux ans.
Q. Je reçois des indemnités de
remplacement de revenu depuis mars 1994 et j'ai atteint l'âge de 65 ans en
avril 1999. Suis-je admissible aux prestations de revenu de retraite?
R. Oui. Vous receviez une indemnité de remplacement de revenu lorsque
les prestations de revenu de retraite sont entrées en vigueur. Vous êtes donc
admissible aux prestations. Communiquez avec votre gestionnaire de cas.
Q. Je m'occupe de la tenue de livres
de l'entreprise de serriculture de mon mari depuis les cinq dernières années
sans être rémunérée. La semaine dernière, j'ai eu un accident d'automobile
et mes blessures m'empêchent de faire mon travail d'aide-comptable. Est-ce
que le RPPP couvre les frais relatifs à l'embauche d'une autre personne pour
faire mon travail jusqu'à ce que je puisse le reprendre?
R. Oui. Le RPPP couvre les frais relatifs à l'embauche d'une autre
personne pour faire votre travail, jusqu'à un montant hebdomadaire maximal.
Veuillez consulter les dernières pages du présent Guide pour connaître le
montant maximal courant. La protection peut s'étendre sur 180 jours si vous
ne pouvez plus tenir les livres de l'entreprise familiale. Après 180 jours,
l'indemnité cesse d'être versée, même si vous ne pouvez toujours pas faire
le travail. Par contre, si vous souffrez toujours d'une incapacité après les
180 jours, vous êtes admissible à une indemnité de remplacement de revenu
fondée sur votre emploi déterminé.
