Dommages corporels/RPPP
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Dépenses engagées pour prodiguer des soins
Remboursement et admissibilité des dépenses engagées pour les soins aux personnes à charge
Vous êtes admissible au remboursement de certaines dépenses liées à la garde d'enfants ou d'adultes, jusqu'au maximum hebdomadaire prévu par le RPPP, si, au moment de l'accident,
- vous travailliez à temps plein;
- vous occupiez un emploi temporaire;
- vous travailliez à temps partiel plus de 30 heures par semaine;
- ouvous étiez étudiant;
et si une partie de vos activités quotidiennes
consistait à prendre soin d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'un adulte
incapable de travailler, bien que votre occupation principale ne soit pas
la prestation de soins. Les soins visés comprennent les activités suivantes
: bain, habillage, alimentation, levage et supervision.
La protection offerte vous permet d'embaucher quelqu'un pour vous remplacer
si les blessures subies dans l'accident vous empêchent de vous occuper de
vos personnes à charge. Les dépenses doivent être liées aux blessures; il
ne peut s'agir des dépenses habituelles que vous assumiez avant l'accident.
Vous n'êtes admissible au remboursement des dépenses que si vous n'avez pas
de conjoint ou si votre conjoint ne peut assumer vos tâches de prestataire
de soins en raison de son travail, de ses études, d'une invalidité ou d'une
maladie.
Nous remboursons le montant réel des dépenses engagées pour la prestation
de soins, jusqu'à un maximum hebdomadaire. Veuillez consulter la page des
indemnités du RPPP pour connaître les montants
maximaux établis pour cette année.
Pour accélérer le traitement de votre demande d'indemnisation, nous avons
besoin de reçus adéquats pour être en mesure de vous rembourser les dépenses
engagées pour les soins aux personnes à charge. Veuillez vous assurer que
les reçus sont datés et qu'ils indiquent clairement les soins fournis ainsi
que la personne ou la société qui les a prodigués.
Exemple
Martin est programmeur informatique. Au moment de son
accident d'automobile, il travaillait à l'extérieur quatre jours par semaine
et demeurait à la maison le cinquième jour pour s'occuper de son fils Trevor
âgé de trois ans. Lorsque Martin travaille, son fils va à la garderie. L'épouse
de Martin, Becky, travaille cinq jours par semaine.
En raison de son accident, Martin ne peut ni travailler ni s'occuper de Trevor.
Le RPPP paie les frais liés à la journée de présence supplémentaire de Trevor
à la garderie jusqu'à ce que Martin puisse de nouveau s'occuper de son fils.
De plus, un soir par semaine, Becky suit un cours de formation en gestion
au collège communautaire local. Martin a donc besoin d'aide, ce soir-là, pour
baigner Trevor et le coucher. Nous couvrons le salaire d'une personne embauchée
pour s'occuper de Trevor, pourvu que le total des dépenses engagées soit inférieur
au maximum hebdomadaire autorisé. Nous assumons de tels coûts parce que Becky
ne peut s'occuper de Trevor lorsqu'elle est en classe.
Si Becky consacrait sa soirée à des rencontres sociales (p. ex., aller au
cinéma avec des amis), nous ne paierions pas les dépenses engagées pour s'occuper
de Trevor à sa place.
COMMENT
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