Dommages corporels/RPPP
>
Dépenses engagées pour prodiguer des soins
Dépenses engagées pour prodiguer des soins
Les prestataires de soins à temps
plein sont admissibles à l'indemnité hebdomadaire de prestataire
de soins si, au moment de l'accident,
- leur occupation principale consistait à prendre soin d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'un adulte incapable de travailler;
- les blessures subies dans l'accident les empêchent de continuer d'offrir le service.
- ils prenaient soin à temps partiel d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'un adulte incapable de travailler;
- les blessures subies dans l'accident les empêchent de continuer d'offrir le service.
Principaux éléments
Indemnité hebdomadaire de prestataire de soins
- Pour les prestataires de soins à temps plein.
- Le montant de l'indemnité hebdomadaire varie selon le nombre d'enfants âgés de moins de 16 ans ou d'adultes incapables de travailler dont vous preniez soin au moment de l'accident. L'indemnité est rajustée si la situation change (p. ex., un jeune de 15 ans atteint l'âge de 16 ans).
- Si, 180 jours après l'accident, les blessures continuent de vous empêcher de vous occuper d'enfants âgés de moins de 16 ans ou d'adultes incapables de travailler, vous avez le choix entre des indemnités de remplacement de revenu ou la poursuite des indemnités hebdomadaires de prestataire de soins.
- Pour les prestataires de soins à temps partiel.
- Si, au moment de l'accident,
- vous travailliez à temps plein;
- vous travailliez à temps partiel plus de 30 heures par semaine; ou
- vous fréquentiez l'école à temps plein, aviez plus de 16 ans et vous
occupiez d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'un adulte incapable de
travailler, vous avez droit au remboursement des dépenses additionnelles
qui résultent de l'accident.
- Les dépenses engagées pour les soins aux personnes à charge ne sont pas remboursées si votre conjoint peut prodiguer les soins.
