Dommages corporels/RPPP
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Frais médicaux et personnels
Le Régime de protection contre les préjudices
personnels (RPPP) assume les frais des soins médicaux nécessaires à la suite
de l'accident. Le RPPP rembourse aussi certains frais personnels liés à l'accident,
y compris les frais de déplacement pour obtenir des traitements médicaux.
Veuillez consulter la page des principaux éléments
pour obtenir de plus amples renseignements.
Après un accident, nous nous attendons à ce que vous fassiez des efforts en
vue de votre rétablissement et que vous participiez pleinement au programme
de réadaptation que votre équipe de soins de santé vous propose pour vous
aider.
En principe, le RPPP couvre les frais des traitements
médicaux aussi longtemps que ces derniers demeurent nécessaires. Par contre,
la couverture ne se prolonge pas indéfiniment si vous ne montrez aucun signe
de rétablissement à la suite d'un traitement. À un certain moment, nous pouvons
vous demander de consulter un autre médecin et d'essayer un autre genre de
traitement.
- Le RPPP assume les frais médicaux, ainsi que les frais personnels et de déplacement afférents aux blessures subies dans un accident. Les frais ne sont remboursés que sur présentation d'une demande d'indemnisation à la Société d'assurance publique. Il y a toutefois une exception : nous payons le transport en ambulance à un hôpital sans qu'il ne soit nécessaire de soumettre une demande d'indemnisation, s'il s'agit de la seule dépense liée à l'accident d'automobile.
- Dans la plupart des cas, nous payons directement les médecins, les dentistes et les autres professionnels de la santé. Les montants versés sont calculés selon un barème d'honoraires établi en consultation avec les divers organismes professionnels.
- Le RPPP paie les traitements médicaux qui contribuent à votre rétablissement et à votre réadaptation. Il ne verse rien si le traitement ne vous offre aucun avantage mesurable.
- Les traitements médicaux qui ne sont pas liés aux blessures subies dans l'accident ne sont pas couverts par le RPPP.
- Les frais de déplacement en voiture sont remboursés selon le tarif indiqué à l'intérieur de la couverture arrière du présent livret si vous utilisez votre propre véhicule ou si un ami ou un membre de votre famille vous conduit à des rendez-vous ou à des séances de traitement chez le médecin. Veuillez consulter la page des indemnités du RPPP pour connaître les modalités de remboursement courantes. Le RPPP couvre également les frais de stationnement, de transport en commun et de taxi liés à vos traitements médicaux.
- N'oubliez pas de joindre vos reçus originaux si vous soumettez une demande de remboursement des frais médicaux et personnels.
