Vols de véhicules > Dispositifs antidémarrage
Le Manitoba lutte depuis une vingtaine d’années contre une augmentation rapide des vols de véhicules. Le problème vient en partie du fait que les voleurs ont appris comment voler certains véhicules. Nous appelons les marques et modèles qui font le plus l’objet de vols à répétition les véhicules les plus à risque.
Ces dernières années, nous avons été en mesure de renverser la tendance croissante des taux de vols en protégeant les véhicules à risque élevé à l’aide de dispositifs antidémarrage.
Quelle est la différence entre les dispositifs antidémarrage approuvés et les autres?
Bon nombre de véhicules plus récents sont équipés de dispositifs antidémarrage lors de leur fabrication à l’usine. Il existe également plusieurs types d’antidémarreurs qu’on peut installer après l’acquisition du véhicule.
Mais les dispositifs antidémarrage ne répondent pas tous aux normes élevées du programme de dispositifs antidémarrage du Manitoba.
Les dispositifs approuvés satisfont à la norme nationale du Canada adoptée par Transports Canada (ULC-S338/98).
Les dispositifs antidémarrage conformes à cette norme satisfont à diverses exigences sur le plan technologique, plus particulièrement l’utilisation de la technologie transpondeur.
Un transpondeur est une puce à radiofréquence placée dans la clé ou sur le porte-clés. Quand la puce est près du système d’allumage, elle envoie un signal qui désamorce le dispositif antidémarrage, permettant au véhicule de démarrer. Sans ce signal, le véhicule ne démarrera pas. Autrement dit, quand vous partez de votre véhicule avec la clé ou le porte-clés, l’antidémarreur est amorcé et votre véhicule ne peut démarrer.
Certains dispositifs antidémarrage non approuvés, par contre, logent le système de désamorçage dans la colonne de direction. En outre, de nombreux dispositifs antidémarrage non approuvés ne neutralisent que deux systèmes dans un véhicule, alors que les dispositifs approuvés en neutralisent trois.
Les voleurs sont devenus habiles à déjouer ces dispositifs moins efficaces. En conséquence, les vols de ces véhicules sont en hausse.
Les voleurs d’automobiles n’ont pas réussi à venir à bout des dispositifs antidémarrage approuvés quand ils sont installés conformément aux normes élevées du Manitoba.
Quelles sont les exigences de la loi?
La loi provinciale exige qu’un dispositif antidémarrage approuvé soit installé dans tout véhicule le plus à risque si le véhicule :
- est utilisé à Winnipeg ou conduit à Winnipeg pour le travail;
- a déjà été volé ou a été l’objet d’une tentative de vol;
- est importé au Manitoba d’une autre province ou d’un autre territoire.
Si vous utilisez votre véhicule dans la ville de Winnipeg ou pour y aller travailler
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule le plus à risque et que vous habitez la ville de Winnipeg ou que vous vous y rendez pour votre travail, vous devez faire installer un dispositif antidémarrage approuvé avant de pouvoir renouveler votre immatriculation et bénéficier d’une assurance.
Si le véhicule a déjà été volé ou a été l’objet d’une tentative de vol
Vous devez faire installer un dispositif antidémarrage approuvé dans le cadre de votre demande d’indemnisation, afin de maintenir l’immatriculation de votre véhicule. Cette règle s’applique partout au Manitoba. Avec votre permission, nous prendrons des dispositions pour que l’installation se fasse en même temps que les autres réparations nécessaires d’après votre déclaration de vol. Une fois le dispositif installé, vous recevrez un certificat d’installation de dispositif antidémarrage. Conservez ce formulaire. Vous devrez le produire comme preuve que vous avez équipé votre véhicule d’un dispositif antidémarrage approuvé. Vous devez faire installer un dispositif avant une certaine date limite, sinon votre immatriculation sera suspendue. Si vous ne voulez pas que votre véhicule reste immatriculé, veuillez remettre immédiatement votre certificat et vos plaques d’immatriculation à un bureau d’agent Autopac.
Si vous importez un véhicule
Les véhicules à risque élevé qui sont importés au Manitoba doivent être équipés d’un dispositif antidémarrage approuvé pour pouvoir être immatriculés dans la province. Cette mesure touche à la fois les concessionnaires et les acheteurs privés. Pour faire immatriculer un véhicule importé qui figure sur la liste des véhicules à risque élevé, vous devez obtenir un Certificat d’inspection valide et positif. Si votre véhicule n’a pas de dispositif antidémarrage au moment de l’immatriculation, vous recevrez une dispense de 90 jours pour faire installer un dispositif antidémarrage approuvé et obtenir la preuve d’installation requise. Cliquez ici pour vérifier si cette exigence s’applique au véhicule que vous voulez importer.
Si vous êtes concessionnaire
Vous pouvez vendre un véhicule importé figurant sur la liste des véhicules à risque élevé avec ou sans dispositif antidémarrage, mais si le véhicule en question n’en a pas, vous devez dire à l’acheteur :
- que le véhicule figure sur la liste du Règlement sur les dispositifs d’immobilisation antivol approuvés du gouvernement du Manitoba et doit être équipé d’un dispositif antidémarrage approuvé;
- qu’il n’est pas équipé d’un dispositif antidémarrage approuvé.
Le client aura un délai de grâce de 90 jours pour faire installer le dispositif antidémarrage après avoir fait immatriculer le véhicule.
La loi s’applique aux véhicules les plus à risque, dont la liste figure à l’Annexe A de la dernière modification du Règlement sur les dispositifs d’immobilisation antivol approuvés.
Les dispositifs antidémarrage du marché secondaire doivent être conformes à la Norme canadienne sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles.
Nous avons fait des ajouts à la liste des véhicules les plus à risque, à compter du 1er octobre 2008.
Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance concernant l’un des véhicules les plus à risque, la SAPM vous avertira si vous devez y faire installer un dispositif antidémarrage. Vous pouvez également cliquer ici pour vérifier si cette exigence s’applique au véhicule.
En vertu de nouveaux règlements de Transports Canada, les dispositifs antidémarrage font partie de l’équipement de série pour tous les nouveaux véhicules vendus au Canada depuis le 1er septembre 2007.
