Identité > Principes fondateurs
Vers la fin des années 1960, le gouvernement du Manitoba a décidé de légiférer en matière d'assurance automobile pour combler le manque apparent de garantie adéquate et abordable que ne pouvait combler le secteur privé. C'est ainsi que la Société d'assurance publique du Manitoba est née, une société de la Couronne fournissant une assurance automobile de base obligatoire.
La décision de légiférer a été prise à la suite de recommandations issues d'un groupe de travail établi par le gouvernement pour étudier le secteur de l'assurance automobile dans la province. L'étude a permis de recenser les problèmes suivants relativement au système d'assurance automobile :
- L'assurance automobile n'était pas obligatoire. Au moins 10 % des véhicules dans le réseau routier n'étaient pas assurées.
- Les compagnies d'assurance refusaient d'offrir des garanties à certaines personnes. Ces personnes pouvaient verser 25 $ dans un compte spécial pour couvrir une demande indemnisation des dommages qu'elles pourraient causer, mais elles devraient repayer le plein montant.
- Il y avait d'énormes lacunes dans les garanties. Par exemple, à moins de prouver qu'il y avait eu négligence grave ou inconduite délibérée ou insouciante de la part du conducteur, les passagers impliqués dans un accident qui avaient choisi de ne pas s'assurer ou dont la prime d'assurance était en souffrance ne recevaient aucune indemnisation.
- Les primes d'assurances au Manitoba correspondaient autant au coût d'indemnisation manitobain qu'à celui de tout le Canada. De plus, la cotation était compliquée et imprécise, pouvant être déterminée arbitrairement par les assureurs privés.
- Selon le rapport d'audience, la satisfaction des titulaires de police et des personnes faisant une demande d'indemnisation n'était pas très élevée et la majeure partie du public n'était pas au courant de ses droits fondamentaux, de ses devoirs ni de ses obligations.
- Le rapport fait aussi état d'assureurs qui, plutôt que de régler les demandes d'indemnisation en fonction des pertes subies par les assurés, employaient des manouvres pour réduire leurs coûts éventuels.
Six recommandations principales sont issues du groupe de travail visant à rendre le système d'assurance automobile au Manitoba plus équitable, notamment :
- Concevoir un régime d'assurance dans lequel aux moins 85 cents de chaque dollar de prime reviendraient aux titulaires de police sous la forme d'indemnisation ou de prestation, à la différence du secteur privé dans lequel le taux était d'environ 67 cents pour chaque dollar. De façon générale, cette formule est considérée comme la plus efficace par les assureurs d'automobiles, car elle s'applique sans que l'on ait à tenir compte des différences entre les divers systèmes d'assurance et de protection.
- Collecter les primes d'assurances au comptant au moment de l'immatriculation du véhicule ou de la délivrance du permis de conduire. Ces fonds seraient investis avec la réserve consacrée aux demandes d'indemnisation éventuelles et deviendraient un revenu de placement, ainsi qu'un revenu additionnel. De plus, investis principalement au Manitoba sous la forme d'obligations avec ou sans constitution de gage, ces fonds seraient mis à la disposition des gouvernements locaux, des universités, des écoles et des hôpitaux, et ils constitueraient un rendement de placement garanti pour le fonds d'assurance.
- Pour les raisons suivantes, gérer
le régime au moyen d'un organisme gouvernemental :
- Il y aurait de l'uniformité dans la protection offerte, ainsi que dans l'interprétation et l'application du régime.
- On éviterait la duplication des frais administratifs.
- Le régime pourrait être amélioré plus facilement s'il était administré par un organisme unique. De plus, un organisme gouvernemental serait sensible aux besoins du public et réceptif à son égard.
- Rendre le régime obligatoire et, par le fait même, donner à tous une garantie de protection. Aucun automobiliste ne serait exclu de souscrire une assurance pour son véhicule à condition qu'il puisse l'immatriculer aux fins d'usage routier. De plus, toute personne blessée dans un accident impliquant un véhicule automobile serait indemnisée. Le groupe de travail prévoyait aussi qu'un gouvernement qui se lancerait dans le domaine de l'assurance voudrait nécessairement maintenir les coûts d'assurance à leur plus bas. Il serait plus enclin à jouer un rôle important relativement à la sécurité routière et légiférerait davantage en cette matière.
- Minimiser les inconvénients du processus de demande d'indemnisation. Des points de services seraient établis dans les grandes agglomérations pour fournir un service d'évaluation de qualité et une expertise efficace.
- Fournir une limite raisonnable de protection de base. Une protection plus étendue serait disponible des assureurs du secteur privé dans la mesure où ils voudraient s'y engager.
Société d'assurance publique du Manitoba a été mise à exécution en 1971 afin de fournir une protection d'assurance obligatoire de base sous le régime que l'on a nommé Autopac. Devaient être assurés à la fois les véhicules et les conducteurs. L'assurance était souscrite au moment de l'immatriculation de sorte que l'une n'était pas disponible sans l'autre.
Cette formule a réduit sensiblement la possibilité qu'il y ait des véhicules et des conducteurs non assurés sur les routes. Elle a permis aussi de rationaliser les coûts administratifs et de diminuer les inconvénients en réunissant en une seule étape l'immatriculation et l'assurance, deux opérations que les clients devaient auparavant effectuer séparément. En plus de fournir l'assurance obligatoire nécessaire à la conduite légale d'un véhicule, la Société d'assurance publique offre deux types de protection optionnelle en concurrence avec le secteur privé, soit les garanties facultatives Autopac et les Services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux.
Trente ans plus tard, la Société d'assurance publique continue d'effectuer ses opérations en conformité avec sa mission, ses valeurs et ses principes fondateurs. Depuis le premier jour, elle rend compte de ses actions et le client reste sa priorité.
