Garanties annexes du régime Autopac de base
Assurance
en cas de privation de jouissance d'un véhicule
La vie peut devenir très compliquée si vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule.
Il y a toutefois une solution : vous pouvez
souscrire une garantie annexe qui minimise les problèmes et vos frais.
Les S.G.S. offrent aux assurés commerciaux une police d'assurance en cas de
privation de jouissance d'un véhicule qui couvre vos frais de transport de
remplacement si vous ne pouvez utiliser votre véhicule parce qu'il a
subi des dommages accidentels ou qu'il a été volé.
Aux termes du régime Autopac de base,
une telle protection ne s'applique qu'aux véhicules
volés.
Rappelez-vous que la protection n'est offerte que si vous avez souscrit une
assurance contre les dommages matériels aux termes des S.G.S. ou du régime
Autopac. La protection n'est pas offerte aux véhicules
- utilisés comme véhicules de location ou de louage, ou comme taxis;
- utilisés comme véhicules d'urgence;
- utilisés à des fins de démonstration ou d'essai;
- entreposés pour être vendus par un concessionnaire automobile.
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