Permis de conduire >Conséquences de la conduite dangereuse
Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs (PSC)
L’objet du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs (PSC) est de rendre les routes du Manitoba plus sûres pour tout le monde. Le programme encourage les Manitobains à prendre l’habitude de conduire prudemment et à conserver cette habitude pendant toute leur vie.
Objectifs du programme PSC
- empêcher que la conduite dangereuse devienne une habitude;
- rompre les habitudes de conduite dangereuses qui sont déjà établies.
L’intervention précoce est cruciale
Le programme peut intervenir de différentes façons. Les interventions dépendent du conducteur et de son comportement dangereux au volant.
Fonctionnement
Le programme PSC définit deux catégories de conducteurs : débutant et expérimenté.
Un conducteur débutant est un conducteur qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire à l’étape finale depuis plus de trois ans. Cette catégorie englobe les conducteurs qui sont à l’étape de l’apprentissage, à l’étape intermédiaire et dans les trois premières années de l’étape finale du programme de permis de conduire par étapes (PCE). Elle englobe aussi les apprentis conducteurs non visés par le PCE qui n’ont jamais eu un permis à l’étape finale.
Un conducteur expérimenté est un conducteur qui est titulaire d’un permis de conduire à l’étape finale depuis au moins trois ans et qui n’est pas visé par le PCE.
Les incidents de conduite suivants peuvent entraîner une intervention du programme PSC :
- accident avec responsabilité;
- infraction routière;
- suspension de 24 heures du permis lors d’un contrôle routier, pour les conducteurs débutants dont l’alcoolémie ne dépasse pas 0,05;
- suspension administrative graduée du permis*, pour tous les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à un test de coordination des mouvements.
*Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 24 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de 10 ans.
Interventions du programme PSC
Différentes interventions peuvent s’appliquer aux conducteurs débutants et expérimentés, selon la gravité de la conduite dangereuse et sa fréquence. Les interventions ne sont pas fondées sur l’âge ou le sexe, mais seulement sur le comportement au volant. Pour les conducteurs débutants, les interventions commencent plus tôt que pour les conducteurs expérimentés.
Interventions possibles du programme PSC :
- envoi d’une lettre d’avis à propos de votre conduite;
- envoi d’une lettre d’avertissement à propos de votre conduite;
- obligation de suivre un cours de conduite;
- obligation de vous présenter à une audience de justification.
Résultats possibles d’une audience de justification :
- suspension du permis de conduire;
- obligation de suivre un cours de conduite ou de passer des examens de conduite;
- restrictions supplémentaires à votre permis de conduire.
La Société annulera le permis de conduire des conducteurs qui ne suivent pas le cours requis ou ne passent pas l’examen exigé et leur remboursera les frais de permis.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Société d’assurance publique du Manitoba
Perfectionnement et surveillance des conducteurs
Case postale 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204-985-1989
Sans frais : 1-800-665-2670
