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Documents acceptables

Vous pouvez utiliser une gamme étendue de documents pour prouver chaque élément de votre identité lorsque vous demandez un permis de conduire du Manitoba.

Vous aurez besoin de documents provenant d’autorités comme les gouvernements fédéral et provincial ou les organismes fédéraux. Les documents doivent être originaux, les photocopies ne sont pas acceptées. Des copies électroniques de ces documents saisis par balayage seront conservées dans votre dossier, conformément aux normes canadiennes.

Si vous n’avez pas de documents acceptables comportant votre photographie et votre signature, le registraire des véhicules automobiles peut accepter à la place une déclaration d’un garant dûment remplie.

* Veuillez prendre note que vous devez présenter au moins deux documents justificatifs pour prouver que vous résidez au Manitoba. Toute pièce justifiant votre adresse doit être datée d’au plus 90 jours avant la date de la demande.

Genre de document	Élément d’identification
	Date de naissance	Identité			Résidence au Manitoba*	Droit de se trouver au Canada
		Nom légal	Signature	Photo
Permis de conduire délivré par un autre territoire ou province canadien.			•	•
Passeport canadien valide.	•	•	•	•		•
Certificat de naissance délivré par un territoire ou province canadien.1,4	•	•				•
Carte d’assurance-maladie du Québec ou de l’Ontario (comprend une photo du titulaire)			•	•
Certificat de mariage ou d’union de fait délivré en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil ou un certificat comparable délivré par une autre autorité.		•
Certificat de changement de nom, certificat de changement de nom par choix ou certificat de reprise de nom délivré en vertu de la Loi sur le changement de nom.		•
Ordonnance du tribunal qui indique le nom légal et la date de naissance du demandeur et qui est munie du sceau de la cour.	•	•
Certificat du statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada.		•	•	•		•
Certificat du statut d’Indien sécurisé délivré par le gouvernement du Canada.	•	•	•	•		•
Fiche d’établissement délivrée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•			•
Carte de résident permanent délivrée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•	•		•
Certificat de citoyenneté délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté (Canada) - Carte délivrée avant le 1er février 2012.	•	•	•	•		•
Certificat de citoyenneté délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté (Canada) — Document délivré avant le 1er février 2012.	•	•				•
Certificat de naturalisation, tel que défini dans la Loi sur la citoyenneté (Canada) - Feuille.	•	•				•
Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté (Canada).	•	•				•
Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté (Canada).	•	•				•
Permis d’études délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•	•		•
Permis de travail délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•	•		•
Fiche de visiteur délivrée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•	•		•
Permis de séjour temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).	•	•	•	•		•
Document de demandeur d’asile délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).			•	•
Passeport étranger valide avec un document d’immigration du gouvernement canadien ou un autre document acceptable indiquant une admissibilité à se trouver au Canada	•	•	•	•		•
Facture de service public					•
Formulaire de déclaration de garant			•	•	•
Certificat d’immatriculation de véhicule					•
Relevé bancaire, chèque annulé ou chèque nul qui indique l’adresse domiciliaire du demandeur					•
Convention hypothécaire					•
Bail résidentiel					•
Document de l’impôt sur le revenu qui indique l’adresse du demandeur					•
Document de confirmation d’emploi					•
Document de confirmation de prestations d’assistance sociale					•
Carte d’assurance-maladie du Manitoba (voir le panneau suivant)**					•

¹Les certificats de naissance délivrés par un registraire de district ou de division du Manitoba ne sont pas acceptés.

²Carte d’assurance-maladie du Manitoba — Protection de vos renseignements médicaux personnels

³Vous pouvez utiliser votre carte d’assurance-maladie du Manitoba comme preuve de résidence. De plus, si vous avez moins de 18 ans, la carte d’assurance-maladie de vos parents ou de votre tuteur légal peut servir de preuve de résidence au Manitoba, pourvu que votre nom soit indiqué à titre de personne à charge au verso de la carte. La carte d’assurance-maladie du Manitoba contient parfois des renseignements personnels sur une autre personne. Dans un cas comme dans l’autre, l’agent Autopac ou le préposé au service à la clientèle de la Société d’assurance publique doit procéder comme suit :

• Photocopier la carte d’assurance-maladie du Manitoba au complet.
• Vous retourner l’original.
• Sur la photocopie, noircir votre numéro d’identification personnel de Santé Manitoba et votre numéro d’immatriculation.
• Sur la photocopie, noircir tout renseignement personnel qui ne vous concerne pas (p. ex. nom, date de naissance, n° d’identification personnel de Santé Manitoba, n° d’immatriculation).

On vous demandera de parapher la photocopie noircie. Celle-ci sera balayée et transmise électroniquement à la Société d’assurance publique par une connexion sécurisée encodée. La photocopie vous sera remise à des fins de sauvegarde. Le même processus sera adopté pour les autres documents qui contiennent des renseignements personnels d’une tierce partie.

⁴Les renseignements indiqués sur les certificats de naissance délivrés au Manitoba sont vérifiés par le Bureau de l'état civil du Manitoba.