Permis de conduite > Les conséquences légales
Conséquences de l’alcool au volant
Plusieurs pénalités s’appliquent à la conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.
Restriction de l’alcoolémie à zéro – Les conducteurs débutants qui enfreignent la restriction de l’alcoolémie à zéro (mais sans dépasser 0,05) :
- recevront une suspension immédiate de 24 heures de leur permis lors du contrôle routier;
- devront se présenter à une audience de justification du programme PSC où l’on déterminera si d’autres sanctions s’imposent.
Suspensions administratives graduées du permis - Les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements feront l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 24 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur dans une période de 10 ans.
Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus dans une période de 10 ans doivent aussi subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies* à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, à leurs propres frais.
Les conducteurs qui reçoivent une suspension administrative graduée de leur permis peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut aller d’une lettre d’avertissement à une audience de justification, au cours de laquelle on considérera une suspension plus longue de leur permis.
Suspension administrative de trois mois du permis - Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08, qui refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou qui refusent de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou de suivre les instructions d’un agent de police pour cette épreuve, recevront une suspension administrative immédiate de leur permis d’une durée de trois mois.
Ils pourraient aussi faire face aux conséquences additionnelles suivantes :
- inculpation en vertu du Code criminel du Canada;
- mise en fourrière de leur véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
- obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à leurs frais;
- frais de revalidation du permis de conduire;
- perte permanente de leur véhicule s’ils causent un accident qui tue ou blesse quelqu’un, même si c’est une première infraction;
- participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.
*Évaluation obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies
Après une suspension liée à la consommation d'alcool ou de drogues, vous devez faire évaluer votre consommation d'alcool ou de drogues par le programme de l'AFM pour les conducteurs avec facultés affaiblies. Vous devrez signer une formule autorisant l'AFM à obtenir votre dossier de conduite. Une copie de l'évaluation sera envoyée au registraire des véhicules automobiles.
L'AFM peut recommander que vous suiviez un atelier éducatif, un programme pour les conducteurs à risque élevé ou un programme de traitement. Vous pourriez aussi perdre votre permis et ne pas avoir le droit de conduire jusqu'à ce que vous maîtrisiez votre consommation d'alcool ou de drogues.
Pour de plus amples renseignements sur les suspensions du permis de conduire, communiquez avec un des bureaux suivants :
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204-729-9487 |
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204-622-2783 |
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204-856-2624 |
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204-677-1421 |
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204-985-0980 |
Sans frais |
866-323-0543 |
Pour de plus amples renseignements sur les appels, communiquez avec la Commission d'appel des suspensions de permis à Winnipeg au 204-945-7350.
Pour prendre rendez-vous pour une évaluation de conducteurs avec facultés affaiblies obligatoire, communiquez avec le bureau le plus près de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances :
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204-729-3838 |
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204-622-2021 |
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204-687-1770 |
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204-857-8353 |
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(204-627-8140 |
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204-677-7300 |
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204-944-6290 |
