Permis de conduire> Programme de permis de conduire par étapes (PCE) du Manitoba
| Conducteur surveillant | Maintenez la validité de votre permis | Alcoolémie de zéro |
| Conséquences des infractions | Nouveaux résidents du Manitoba | Permis de conduire |
Instruction autorisée
Les apprentis conducteurs qui ne sont pas visés par le PCE reçoivent un permis portant la mention « Instruction autorisée » (Étape A). Ces conducteurs comprennent :
- les conducteurs de la classe 5 qui ont eu un permis d’apprenti conducteur (permis de classe 7 portant la mention « Instruction autorisée » pour les véhicules des classes 1 à 5) avant le 1er avril 2002;
- les conducteurs de la classe 6 qui ont eu un permis d’apprenti motocycliste avant le 1er avril 2002;
- les conducteurs expérimentés dont le permis a été déclassé à un permis « d’apprenti » parce qu’ils ont échoué à un examen;
- les conducteurs expérimentés qui arrivent de l’extérieur de la province et doivent passer tous les examens de conduite pour obtenir le permis de conduire du Manitoba;
- les apprentis conducteurs des véhicules des classes 1 à 4.
Les titulaires d'un permis de classe 5 à l'étape A doivent respecter les conditions suivantes :
- maintenir une alcoolémie de zéro;
- être accompagnés d’un conducteur surveillant qui doit être le seul passager dans le siège avant. Le conducteur surveillant doit avoir une alcoolémie de moins de 0,05, avoir un permis de conduire valide et être titulaire d’un permis de classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans;
- ne peuvent conduire un véhicule de classe 3 immatriculé comme camion agricole;
- ne peuvent conduire un véhicule à caractère non routier le long d’une route ou pour traverser une route (sauf s’ils ont au minimum un permis de classe 6 à l’étape intermédiaire).
Les titulaires d'un permis de classe 6 à l'étape A doivent respecter les conditions suivantes :
- maintenir une alcoolémie de zéro;
- ne peuvent pas transporter de passager;
- ne peuvent pas conduire un véhicule à caractère non routier le long d'une route ou pour traverser une route (sauf s'ils ont au minimum un permis de classe 5 à l'étape intermédiaire).
Les titulaires d'un permis de classe 1 à 4 à l'étape A doivent respecter les conditions suivantes :
- être accompagnés d'un conducteur surveillant qui
- a un permis valide
- est titulaire au minimum d'un permis de classe 5 à l'étape finale depuis au moins trois ans, dont deux ans au moins dans la classe de véhicule conduit
- a une alcoolémie de moins de 0,05
Un conducteur surveillant doit accompagner tout apprenti conducteur de classe 5 et tout conducteur des classes 1 à 5 dont le permis porte la mention « Instruction autorisée ». Le conducteur surveillant fournit formation et surveillance sur la route tandis que le conducteur débutant s'exerce à conduire.
Le conducteur surveillant doit être prêt à prendre le volant au besoin. Le conducteur surveillant doit :
- être titulaire d'un permis de conduire valide et non périmé dans la classe de véhicule conduit par l'apprenti;
- avoir au minimum un permis de classe 5 à l'étape finale depuis au moins trois ans;
- avoir un permis pour la classe de véhicule conduit depuis au moins deux ans s'il s'agit d'un véhicule des classes 1 à 4;
- être le seul passager dans le siège avant s'il sert de conducteur surveillant dans un véhicule de classe 5;
- occuper le siège le plus près du conducteur s'il sert de conducteur surveillant dans un véhicule des classes 1 à 4;
- avoir une alcoolémie de moins de 0,05.
Maintenez la validité de votre permis
Chaque année, vous recevrez par la poste un état de compte portant sur votre prochaine année de conduite.
Nous vous envoyons cet état de compte à l'approche de votre date anniversaire. Votre date anniversaire est votre date de naissance plus quatre mois. Par exemple, si votre date de naissance est le 15 juin, votre date anniversaire est le 15 octobre.
Vous devez payer le montant indiqué sur votre état de compte pour que votre permis de conduire reste valide.
Vous devrez renouveler votre permis de conduire tous les cinq ans. Nous vous enverrons un avis de renouvellement par la poste à l'approche de votre date anniversaire.
Les nouveaux conducteurs doivent avoir une alcoolémie de zéro quand ils sont au volant d'un véhicule. Conduire est une tâche complexe qui exige toute l'attention du conducteur. L'alcool affecte les capacités et le jugement. Pour les nouveaux conducteurs, qui peuvent avoir de la difficulté à accomplir certaines manœuvres relativement simples, consommer même une petite quantité d'alcool pourrait être extrêmement dangereux. La meilleure façon pour les conducteurs de s'assurer qu'ils sont en possession de toutes leurs facultés est d'éviter de conduire après avoir consommé la moindre quantité d'alcool.
La restriction de l'alcoolémie à zéro vise tous les conducteurs suivants :
- titulaires d'un permis de classe 5 à l'étape de l'apprentissage ou l'étape intermédiaire;
- titulaires d'un permis de classe 5 à l'étape « Instruction autorisée »;
- titulaires d'un permis de classe 6 à l'étape de l'apprentissage ou l'étape intermédiaire (quand ils conduisent une motocyclette);
- titulaires d'un permis de classe 6 à l'étape « Instruction autorisée » (quand ils conduisent une motocyclette);
- titulaires d'un permis de classe 5 ou 6 pendant les trois premières années à l'étape finale*.
Conséquences de ne pas se conformer à l’obligation d’un taux d’alcoolémie de zéro ou aux conditions du PCÉ
Tout conducteur visé par le PCE qui enfreint l'obligation de ne pas consommer d'alcool ou toute autre condition du PCE fera face à des interventions et à d'éventuelles sanctions, selon les circonstances.
Conduite avec facultés affaiblies
Plusieurs pénalités s'appliquent à la conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.
Restriction de l’alcoolémie à zéro – Les conducteurs débutants qui enfreignent la restriction de l’alcoolémie à zéro (mais sans dépasser 0,05) :
- recevront une suspension immédiate de 24 heures de leur permis lors du contrôle routier;
- devront se présenter à une audience de justification du programme PSC où l’on déterminera si d’autres sanctions s’imposent.
Suspensions administratives graduées du permis – Les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements feront l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 24 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur dans une période de 10 ans.
Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus dans une période de 10 ans doivent aussi subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, à leurs propres frais.
Les conducteurs qui reçoivent une suspension administrative graduée de leur permis peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut aller d’une lettre d’avertissement à une audience de justification, au cours de laquelle on considérera une suspension plus longue de leur permis.
Suspension administrative de trois mois du permis - Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08, qui refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou qui refusent de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou de suivre les instructions d’un agent de police pour cette épreuve, recevront une suspension administrative immédiate de leur permis d’une durée de trois mois.
Ils pourraient aussi faire face aux conséquences additionnelles suivantes :
- inculpation en vertu du Code criminel du Canada;
- mise en fourrière de leur véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
- obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à leurs frais;
- frais de revalidation du permis de conduire;
- perte permanente de leur véhicule s’ils causent un accident qui tue ou blesse quelqu’un, même si c’est une première infraction;
- participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.
Les sanctions s’appliquent aussi aux situations où une personne conduit un navire, un aéronef ou du matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
Infraction aux conditions du PCE
Les nouveaux conducteurs qui enfreignent toute condition du PCE devront se présenter à une audience pour conducteur débutant tenue par la section de perfectionnement et de surveillance des conducteurs de la division des permis et immatriculations. Les nouveaux conducteurs peuvent aussi être tenus de se présenter à une audience pour conducteur débutant après une infraction routière ou un accident.
À l’audience, un agent de révision examinera la nature et les circonstances des incidents avec le conducteur. Au terme de l’audience, les mesures suivantes pourraient être prises :
- suspension du permis
- obligation de suivre un cours de conduite spécial (aux frais du conducteur)
- restrictions visant le transport de passagers
- restrictions visant les heures de la journée pendant lesquelles le conducteur est autorisé à conduire
- autres restrictions relatives à la conduite
Les conducteurs peuvent appeler de la suspension de leur permis, des restrictions ou de la prolongation de l’étape de leur permis auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis, pour motif de préjudice excessif.
Assurance
Si vous enfreignez l'obligation de ne pas consommer d'alcool ou toute autre condition du PCE, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir d'assurance.
Nouveaux résidents du Manitoba
Quand vous échangez votre permis de l'extérieur de la province pour un permis manitobain, l'expérience de conduite que vous avez acquise dans votre territoire d'origine compte dans le calcul de la durée de l'étape où vous vous trouvez.
Étape de l’apprentissage
Si vous aviez un permis d'apprenti conducteur dans le territoire où vous viviez précédemment, vous devrez passer l'examen écrit (théorique) et l'examen de la vue avant de recevoir un permis du Manitoba à l'étape de l'apprentissage. Ensuite, dans le calcul des neuf mois exigés à cette étape au Manitoba, on tiendra compte de la durée de votre expérience en tant qu'apprenti conducteur dans votre territoire d'origine.
Par exemple, si vous aviez un permis d'apprenti conducteur depuis cinq mois dans votre territoire d'origine, vous aurez déjà accumulé cinq des neuf mois requis à l'étape de l'apprentissage au Manitoba. Si vous aviez votre permis d'apprenti conducteur depuis plus de neuf mois, vous pourrez passer l'épreuve de conduite immédiatement.
Vous devez avoir au moins 16 ans, sauf si vous êtes inscrit au cours d'éducation routière offert dans les écoles secondaires du Manitoba.
Étape Intermédiaire
Si vous aviez un permis à l'étape intermédiaire dans votre territoire d'origine, vous recevrez un permis à l'étape intermédiaire quand vous échangerez votre permis pour le permis manitobain si vous aviez votre permis depuis moins de 15 mois. La durée de votre expérience à l'étape intermédiaire dans votre territoire d'origine comptera alors dans le calcul des 15 mois requis à cette étape au Manitoba.
Par exemple, si vous aviez un permis à l'étape intermédiaire depuis 10 mois dans votre territoire d'origine, vous aurez déjà accumulé 10 des 15 mois requis à l'étape intermédiaire au Manitoba.
Si vous aviez un permis à l'étape intermédiaire depuis plus de 15 mois dans votre territoire d'origine, vous recevrez un permis du Manitoba à l'étape finale lorsque vous échangerez votre permis pour un permis manitobain.
Étape finale*
Si vous aviez un permis à l'étape finale, vous recevrez un permis du Manitoba à l'étape finale. Si vous êtes titulaire d'un permis à l'étape finale depuis moins de trois ans, vous serez visé par la restriction de l'alcoolémie à zéro. Vous ne pouvez servir de conducteur surveillant auprès d'un conducteur débutant que si vous avez un permis de conduire à l'étape finale depuis plus de trois ans.
Votre permis de conduire indiquera la classe de votre permis et l'étape du PCE à laquelle vous êtes.
Un chiffre de 1 à 6 indique la classe de votre permis.
Une ou plusieurs des lettres suivantes indiquent l'étape du PCE à laquelle vous êtes :
L : Étape de l’apprentissage
I : Étape intermédiaire
F : Étape finale
A : Instruction autorisée
M : Cours de formation en motocyclisme
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