Le vol de véhicules au Manitoba > Dispositifs Antidémarreurs
Exemptions pour les voitures spéciales ou de collection
Un véhicule qui figure sur la liste des véhicules les plus à risque mais qui est également admissible comme véhicule spécial ou de collection peut être exempté du règlement exigeant l’installation obligatoire d’un dispositif antidémarrage si le Registraire des véhicules automobiles estime qu’une telle installation pourrait réduire de façon importante la qualité et la valeur du véhicule en tant qu’article de collection.
Pour être admissible à une exemption, le propriétaire du véhicule doit présenter une demande d’exemption de l’installation d’un dispositif antidémarrage et satisfaire aux exigences supplémentaires définies. Si une exemption lui est accordée, le propriétaire du véhicule doit se conformer aux conditions ci-dessous, de manière continue. Le propriétaire doit :
- maintenir et entretenir le véhicule pour qu’il soit toujours en excellent état;
- immatriculer, assurer et utiliser le véhicule comme voiture de plaisance seulement;
- ne pas utiliser le véhicule spécial ou de collection comme principal moyen de transport;
- entreposer le véhicule spécial ou de collection dans un garage ou entrepôt verrouillé lorsque le véhicule n’est pas utilisé; et
- signer une entente qu’il est conscient des critères d’admissibilité à l’exemption et verra à équiper immédiatement le véhicule d’un dispositif antidémarrage approuvé si le véhicule n’est plus conforme à ces critères.
